plan, représentant 98,62% du passif total * Aucun créancier n'a émis d'avis défavorable au projet de plan.

Après plusieurs échanges de mails et mises au point, l'accord de confidentialité est signé entre la société [2] et la société [3], le 02 avril 2024.

à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 10 octobre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire

Assortir ces sommes des intérêts légaux avec capitalisation à compter des présentes conclusions valant mise en demeure.

Il a en revanche été valablement résilié pour défaut de paiement des loyers par la mise en jeu de la clause résolutoire.

Puis le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 1 er juillet 2025 par mise à disposition

Les sociétés, [R], [S],, [R] AG et, [B], [M] ont toutes été placées en liquidation judiciaire.

Sur l'opération de [Localité 2] : En l'espèce, le bon de commande porte sur la fourniture « d'une Station HYNOCA® en cle en main : fourniture, integration, installation et mise en service d'une centrale

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F00002, a été appelée pour mise en état à 3 audiences du 24 janvier au 25 avril 2025.

Le 13/03/2023 Madame [D] née [A] [O] a adressé à la société GEDIS TELECOM une lettre de résiliation du contrat en raison du retard pris pour la mise en place de la solution ; de la complexité du produit

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juillet 2025 PLAN DE CESSION SAS BIG SO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 60,00 € HT, soit 72,00 € TTC ainsi que 2,89 € au titre du bris-machine.

juge faisant fonction de président GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier LA CAUSE EN CET ETAT APRES AVOIR ETE INSCRITE AU ROLE A ETE APPELEE A L'AUDIENCE DU 27/02/2026 SUR QUOI L'AFFAIRE FUT MISE

A l'issue de quoi, les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré, pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe.

Elle a une activité de location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels.

Jean-Yves PAPE, Juge * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).

et réalisant l'ensemble des missions de support correspondantes : accueil des patients, mise à disposition de personnels infirmiers et techniques, gestion administrative des activités et de l'agenda des

en délibéré par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

et réalise l'ensemble des missions de support correspondantes : accueil des patients, mise à disposition de personnels infirmiers et techniques, gestion administrative des activités et de l'agenda des