CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
* CONDAMNER la SA CIC Lyonnaise de Banque au remboursement des frais facturés à Madame [A] [R] [C] des sites de la fraude et le cas échéant à celui des agios et autres frais engendrés par la position
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Ceci exclut donc les 15 600 € de produits frais consécutifs à la fuite de fréon ».
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
La société par actions simplifiée Thalasso n°1 (Thalasso) est un tour-opérateur français qui conçoit et commercialise des séjours en France et à l'étranger, comprenant le transport et l'hébergement.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
SECOURS EAU PERDUE TREBEAM : « Echangeur et panoplie en dehors du local technique, échangeurs avec vannes en attente dans le local technique suivant le mode de refroidissement ».
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