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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f84eacdc6046d477fc146
6 mai 2026
et au mandataire judiciaire sus-désigné, DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec
69e6b14fcdc6046d47f40711
2 juillet 2025
aux créanciers pour produire entre les mains du liquidateur, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel
69f0adc0cdc6046d47d608a9
22 avril 2026
et au mandataire judiciaire sus-désigné, DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne physique dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
69f0afd7cdc6046d47d6435e
69e6b193cdc6046d47f40b79
69e6e754cdc6046d47f7551b
21 janvier 2026
69e6e8a4cdc6046d47f76984
69f0ad91cdc6046d47d604fa
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
aux créanciers pour produire entre les mains du liquidateur, DÉSIGNE en qualité de Chargé d'inventaire Maître [U] [K], Commissaire de Justice demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], DIT que
69e6b131cdc6046d47f4051b
69e6ccbacdc6046d47f5b733
22 octobre 2025
69e6cda1cdc6046d47f5c543
6a0f854fcdc6046d477fc952
6a1ab535cdc6046d477945c7
27 mai 2026
69e6e55acdc6046d47f735e0
7 janvier 2026
69e6f83bcdc6046d47f8f66d
1 avril 2026
69f0adabcdc6046d47d6070d
69f0aedfcdc6046d47d62668
69e6e857cdc6046d47f764d2
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