CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

22 résultats pour « immeuble dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] et [X] [L] sont toujours associés de la STEF [L] CONSTRUCTION - qui a pour objet l'exploitation de l'immeuble de [Localité 9] et dont M. [X] [L] est le gérant - il s'avère que MM.

Source officielle

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les modalités sont identiques au 1 er contrat à l'exception du droit d'entrée de 5 000€ payable en 5 mensualités. La franchise est donnée pour 12 communes supplémentaires de [Localité 3].

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.