Un constat d'accord établi par un conciliateur de justice le 7 avril 2022 prenait acte de son engagement d'assurer, avant le 30 juin 2022, la fourniture de menus équipements, de reprendre l'installation

Sur la déclaration de sinistre Attendu que la société GAM.J affirme avoir souscrit un contrat d'assurance le 2 novembre 2021 qu'au jour de l'incendie, elle exploitait bien l'activité pour laquelle elle

de son obligation de règlement, quand bien même le contrat aurait été suspendu ou résilié.

Le 3 novembre 2019, la maison de Mme [A] [U], sise [Adresse 5], à [Localité 1], alors assurée par SOGESSUR, est le siège d'un incendie.

De plus, la police MASTER GENERALI, bien que police dommages, la couvre également en tant qu'assurée participant aux opérations de montage/démontage sur le chantier, au titre des garanties issues des assurances

[Adresse 3] [Localité 3] Société à responsabilité limitée Sécurité incendie.

Déclarer sa demande recevable et bien fondée, et en conséquence : * Débouter la SAS, [J], [F] INGENIERIE de ses demandes ; * Condamner la SAS, [J], [F] INGENIERIE à lui payer la somme de 5.000 € (cinq

Les locaux sont exploités par la société H FOOD [Localité 4] qui est assuré auprès de la Compagnie AXA Le 4 février 2024 un incendie s'est déclenché dans les locaux.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement inapplicable ou inconnu, inapplicable ou inconnu, Le ministère public entendu en ses réquisitions

société JCA 30 Rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 476 894 (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SwissLife Assurances de Biens

en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ».

La société FINANCO, crédit bailleur, assure le financement de cette acquisition moyennant des échéances mensuelles de 1474.39 euros, du 15 novembre 2021 au 19 novembre 2024.

qu'il est bien le bénéficiaire désigné.

Ces derniers sont assurés auprès de la société d'assurance AXA IARD notamment au titre du risque incendie. Un incendie s'est déclaré dans le local du demandeur, le 6 mai 2014.

[Q], était assuré auprès de la société GMF. La S.C.I.

L'incendie aurait été éteint avec un extincteur par un voisin habitant au-dessus.

Mais GUMMO demande une avance sur l'indemnisation au titre de la perte d'exploitation, risque assuré par ALLIANZ.

Sur l'évaluation des dommages et frais Hors Taxes Selon l'article 36 des conditions spéciales, qui définit les règles d'estimation après sinistre, les biens seront estimés TVA non comprise si l'Assuré

LES FAITS : Le 4 août 2019, un incendie accidentel s'est déclaré, endommageant les cellules photovoltaïques, appartenant à la société CORUSCANT SP3 (groupe OBTON), installées sur les ombrières du parking

La société ALLIANZ IARD est infondée à retenir la somme de 249 euros TTC.