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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[J] [G] qui est inscrit au RCS de Paris sous le numéro 341204659, exerce son activité dans le domaine des textiles, fourrures et article en cuir, et ce sous la dénomination « Bureau [G] ».
JEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
Dans le cadre de son activité professionnelle, la société INITIATIVES DECORATION SAS concluait le 17 décembre 2012 avec la société [W] TRADE SRL in liquidazione giudiziale, ci-après dénommée [W] TRADE
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
ENTRE * MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le N° 440 048 882, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en
69f32ba3cdc6046d471264f5
AFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
La société ABC ELEC AMNIS, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé une nouvelle mise en demeure le 19 mars 2025, réitérant sa demande d'indemnisation.
69e0c0e4cdc6046d47709458
13 avril 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 77,69 euros HT, TVA : 15,54 euros, soit 93,23 euros TTC LES FAITS : Le 24 août 2016, Madame [V] [O], agent immobilier exerçant sous l'enseigne
chambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ La SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES, Société par actions simplifiée au capital de 43.200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS VERDIE AUTOCARS Immatriculée sous le numéro 326 635 679, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marine SCHATTEL de la SELAS FIDAL, Avocat au barreau
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
L'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel ; le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat.
3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
préjudice moral du à l'atteinte à son image et sa réputation ; En tout état de cause, * Condamner la société LAUZUN à payer à la société MZ TECHNOLOGY la somme de 5 000 €, au titre de l'article 700 du
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
Elle affirme que cette interruption soudaine a provoqué une désorganisation de son planning interne et une perte d'opportunités commerciales.
Trib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
Par exploit en date du 28/10/2024, enrôlé sous le numéro 2024J00423, l'[R] [D] [H], a appelé en garantie son assureur multirisque professionnel de la compagnie MMA IARD, et sollicite de notre juridiction
69e92534cdc6046d472da812
[P] [C] met en demeure [S] [Z], ce courrier revenant avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » . En vain.
69d03ebacdc6046d47093579
GENERALI considère qu'il s'agit de deux sinistres séparés et les a enregistrés sous des références différentes (sinistre n°00BB323778 de juin 2022, sinistre n°00BB521360 de février 2023).
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maître Gaëlle LARIDON, Avocate au barreau de Nantes,, [Adresse 7].
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
le numéro 491 431 987 ; La SAS [Adresse 4], dont le siège social est situé chez [Adresse 5], [Localité 2] est immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 820 377 356 ; La SAS SQUARE CRISTAL a
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à Me [G] [U] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: La société EMBRUDIS exploite un supermarché sous
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Provoquer la résolution du contrat. Demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
Sur l'obligation d'exécuter un contrat à durée déterminée jusqu'à son terme.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d2ecdc6046d47ff2493
20 janvier 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 1219 du code civil dispose « Une partie peut refuser d'exécuter son
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