n° 48804531 avec intérêts de retard calculés au taux de refinancement BCE majorée de 10 % à compter de l'échéance des factures, et ce, en vertu de l'article L.441-6 du Code de commerce, outre une indemnité

Il convient en conséquence de condamner la SAS, [J] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SELARL MJ ALPES, représentée par Me, [G], ès qualités, la somme de 9 072 euros, à titre principal.

factures et celle de 240 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * La société LIFE COMMUNICATION S.A.S. à payer en deniers ou quittance à la société [K] S.A.R.L. la somme provisionnelle

, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

ou quittance à la société [J] [C] [Z] & CO OG la somme provisionnelle de 5 970,24 € à valoir sur les sommes dues, les pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal à compter du 25

TRENTE EUROS ttc (16.230 EUR TTC) en principal pour solde de sa dette, majorée de celle de 123,87 EUR au titre des pénalités conventionnelles (sauf à parfaire), outre la somme de 40 EUR., montant de l'indemnité

Marseille) C / La société SKY MAT [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise n°392 291 167 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en dernier

société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 24 965,63 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de l'échéance de chaque facture, une indemnité

société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, une indemnité

calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal conformément aux conditions générales de vente, à compter de l'échéance de chaque facture conformément à ses obligations contractuelles, une indemnité

y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.

y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance.