Par LRAR en date du 31 mai 2023, [L] et [I] mettent en demeure [X] de leur verser une indemnité de 27 984 € à raison de l'embauche de Mme [Y]. En vain.

Par mail du 02 mars 2023, Monsieur [N] [B], dirigeant de la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN écrivait : « Je suis OK pour donner ce go de confirmation, dès à présent, pour qu'on soit confort sur la démarche et

FAITS La Société [S] KIMYEVI SANAYI VE [D] société de droit étranger immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 888 658 879 dont le siège social est sis [Adresse 8], TURQUIE ci-après dénommée dans

informait ensuite Madame [L] [F] qu'un individu tentait de réaliser plusieurs opérations frauduleuses (essais de virements, de retraits et d'achats en cryptomonnaie) sur son compte bancaire depuis l'étranger

du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, par exploit de commissaire de justice le 08 octobre 2025 à la requête de Monsieur [E] [W], de la SAS [Localité 2] et de la société de droit étranger

DQS FRANCE, de son côté, affirme n'avoir contracté qu'avec [F] et être étrangère à ce paiement effectué auprès d'une société tierce.

Nous retenons que la demanderesse ne peut être présentée comme étrangère à la relation contractuelle, sauf à vider de sa portée la formalisation même de l'engagement et ce d'autant qu'elle a effectué le

Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, 2023016891 – ENTRE – La Société de droit étranger NOTOS dont le siège social situé

Le bon de commande [F] et le contrat de location LEASECOM, signés le même jour, établissent que l'opération constituait une démarche commerciale unique et indissociable.

CSR est démarchée par la société VOXTEL, étrangère à la cause, qui lui propose un matériel de téléphonie, et lui présente un document préimprimé daté du 26 mai 2021.

100, 101, 141 et divers sur une parcelle cadastrée Section BI [Cadastre 1], n°[Cadastre 2] et consistant en : * Un appartement d'environ 68 m 2 * Une cave de 15 m 2 (lot 101) * Un local au 3 ème étage

La Société LOCAM réclame le paiement de la créance totale issue de la résiliation, avec intérêts et indemnité contractuelle.

La Cour de cassation a ainsi détaillé les limites de ces mesures si elles se déroulent au domicile du Président d'une société : * la limitation des investigations à certains horaires ; * la limitation

société devenue RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KPMG ESC & GS : * la somme de 42 000,00 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2024 et ce, jusqu'au complet règlement, * l'indemnité

Le maître d'ouvrage entreprend plusieurs démarches amiables sans résultat.

Il vous sera proposé d'effectuer cette démarche "pour vousmême" ou "pour quelqu'un d'autre". En tant que locataire de votre véhicule, il vous faudra choisir "pour quelqu'un d'autre".

Au mois de juin 2021, Monsieur [R] a constaté des écoulements en provenance de la douche située à l'étage de la dépendance aménagée, occasionnant des dommages aux planchers, au solivage, à la maçonnerie

protestations et réserves sur la demande d'expertise et sa mise en cause, de lui donner acte de ce qu'elle se réservait en particulier son droit de réclamer la condamnation de la Société, [M] à l'indemniser

Etant précisé que la société GOJOB a procédé au débauchage effectif de : * Monsieur [Q] [T] ; * Monsieur [U] [W].

Elles soulignent de plus que la marchandise n'aurait pas pu voyager à une température de +2°C à +7°C sans une pré-réfrigération préalable au stade de l'empotage, démarche qui n'a pas été accomplie.