, dont a été privé Monsieur X.

Modalités de règlement du prix et garanties Le pétitionnaire propose de garantir le paiement du prix de cession par virement bancaire sur le compte CDC du Mandataire judiciaire au plus tard à l'audience

siège social est [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : La société DBCPI a acquis auprès de la société KEEP DRIVING un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] au prix

le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, l'article 1648 impose que l'action résultant des vices rédhibitoires soit intentée

Monsieur [F] démontre que son consentement a été vicié entrainant la nullité de son engagement.

d'achat de la facture par virement à Edebex, * que Kap Wan a bien été réglée du prix d'achat de sa facture, une fois déduit les frais liés à la vente.

L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1560 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [U] [O] [Adresse 1] [Adresse

du contrat d'assurance le 23 Janvier 2018 (la veille de la signature de l'acte de caution) et un virement de 109 900 euros pour le dépôt du capital de la société BIOLING le 24 janvier 2018»

revenus et patrimoine, * Déclarer que la banque CIC EST ne peut se prévaloir des cautions solidaires données par Madame et Monsieur [E] le 23 mai 2013, * Déclarer que lesdits cautionnements sont privés

Mission assurances collectives (digital) ; * Groupama Gan Vie Mission assurances collectives (digital) ; * Société Générale Mission virements internationaux.

Suite à cette prise en charge, le message d'alerte n'apparaissait plus, mais la fonction START & STOP ne fonctionnait toujours pas. Mme [Q] a donc alerté de nouveau le réparateur.

Les frais de réparation du faisceau d'airbag, à hauteur de 540,82 €, ont été pris en charge par l'assureur, sur les frais d'assurance, Monsieur, [V], [S] sollicite également le remboursement des frais

Un prévisionnel a été transmis : […] VI. Proposition d'apurement du passif 1.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 6 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

au projet de travaux pour lequel une prime Ma PrimeRenov avait été demandée.

En effet, la caution qui a payé dispose d'un recours subrogatoire à l'égard des autres cofidéjusseurs (dont Monsieur [Q]) qui pourraient lui opposer des exceptions inhérentes à son engagement envers la

en la personne de son représentant légal [Adresse 4] SARL [F] Prise en la personne de son [Adresse 5] M.

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.