Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance

La SAS Maitriz & Co répond : * Qu'elle a été reconnue créancière de la société La Trilogie par le jugement rendu par le Tribunal de céans le 18 décembre 2024 (pièce 2) , lequel est revêtu de l'exécution

Comparant, Non Représenté SOPREMA ENTREPRISE SAS, [Adresse 9] : 485 197 552 Non Comparant, Non Représenté SARL QUESADA, [Adresse 10] Siren : 391 092 020 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] SELARL

La jurisprudence précise par ailleurs que les juges qui ont retenu le principe d'un préjudice doivent en rechercher, le cas échéant, l'étendue.

MOTIFS : Que l'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,

JOINDRE les dépens au fond Par conclusions soutenues à la barre, la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT demande au Juge des Référés : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, JUGER que la société

06 MAI 2026 Rôle 2025000004 Répertoire général 2025000129 SAS PLG CONSTRUCTION (SAS) C/ KGK (SAS) SAS HOLDING [A] (Intervenant volontaire) SAS GCM FINANCE (Intervenant forcé) JUGEMENT Jugement du Tribunal

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M Didier ROLLET Juges : M.

Attendu que, dans ces conditions, la demande étant légitime, il y a lieu de faire droit à la requête présentée, laquelle répond aux dispositions légales.

comparant * Madame La Procureure de la République Palais de Justice [Adresse 11] INTERVENANT – non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel

requête non contradictoire.

Décision contradictoire en premier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer, Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Philippe MENDES, M. Hacène HABI, Juges.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° de RG : 2025R00428 N° MINUTE : 2025R00493 PARTIES

Fabrice GARCIA, commis greffier DEBATS Audience publique du 22 janvier 2026 JUGEMENT Décision non susceptible de recours, délibérée par ces mêmes juges Page 1 - 2026F00127 Par acte en date du 11

JUGER QUE la Société 3DS GROUPE ne justifie pas d'un motif légitime à sa demande de mesure d'instruction in futurum, JUGER QUE la Société 3DS GROUPE n'était pas justifiée à agir sans débat contradictoire

La légalité de l'ordonnance querellée doit être tirée du respect des termes de l'article 145 du code de procédure civile qui édicte que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout

l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ; Attendu que

[B] [M] [L] c/ SAS Le Renouveau Levallois ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00300 Affaire : SASU ANTHALPIA c/ SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry Bourgeois, juge