Le 17 juillet 2024, Madame [X] [Q] a procédé à la création d'une société dénommée CENTRE MATERIEL.

05/88* 09/01/2025 2024001471 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl LR CREATION

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 ».

Cette création intervient avant la décision de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de Bordeaux au profit de la demanderesse en date du 9 septembre 2020.

et gestion d'événements de nature compétitive, ludique, créatif, culturel, ou à disposition et privatisation du lieu, la diffusion de musique, vidéo, événements sportifs et contenus assimilés.

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [P] [W] [C] RÉSIDENCE [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu

: SAS ECOLES CREATIVES, SAS ICONES et SAS ETPA ECOLES CREATIVES (Intervenante volontaire) de leur demande de condamner la SAS [Y] [Z] à rembourser à la SEP ECOLES CREATIVES la somme de 118 680 € outre

Création artistique et vente sous toutes ses formes: peinture, sculpture, oeuvres d'art, art design, motifs, designs, dessins. Décoration d'intérieur.

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Contrairement à ce que prétend la société MKA CREATIONS, la SARL MGH n'a pas indiqué dans son courrier en réponse du 29/06/2023 qu'elle souhaitait nuire à l'activité de la société MKA CREATIONS.

Par ordonnance en date du 20 juin 2023, le tribunal a dit n'y avoir lieu à référé et a renvoyé l'affaire devant les juges du fond. L'affaire est enrôlée sous le n°RG 2023F01150.

social était fixé au [Adresse 1] à [Localité 2], ayant pour président Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (62), domicilié [Adresse 2] ; cette société exploitait depuis sa création

Considérant que la baisse du CA enregistré par ETT après la création de la société GP CONCEPTS correspond à des pratiques de concurrence déloyale, c'est en l'état que COM UNIC s'est adressée à la justice

étant mise à disposition, claires et lisibles, au moment de la création du compte.

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - La société [B] CREATION [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [A] - [Adresse 2] ЕТ - La société LN UTILITAIRES [Adresse 3] [Localité 2]

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en

[E] [C] et l'a dispensé de se présenter sur son lieu de travail jusqu'au terme de son contrat fixé au 05 septembre 2023.

euros à Monsieur [J] [L] [U] et à la Société CONSEIL CREATION ET LOGISTIQUE LIVE ; Condamner Monsieur [D] [V] aux entiers dépens de l'instance.

551 ; son siège social était fixé [Adresse 2] ; sa gérante était Madame [E] [F] ([H]), née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1]', domiciliée [Adresse 3] ; que cette société exploitait depuis sa création