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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits et Procédure Les sociétés TRIO FRUITS (créée en 1991), MARKET (créée en 2001) et XL FRAIS (créée en 2012) sont trois
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
LES ASSURANCES FEDERALES, CAISSE COMMUNE [Localité 2] LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, Agréee par arrêté royal du 12 juin 1911 et par arrêté royal du 16 décembre 1932 pour le service de ses propres rentes, dont
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, A titre principal : Débouter la Société DEKRA AUTOMOTIVE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Le 27 juin 2023, la société CGLE met en demeure, par lettre ayant comme objet, « la résiliation de votre contrat de location », la société [H] de lui régler sous 8 jours la somme de 21 394,75 €, représentant
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Le 24 mai 2024, un devis de réparation de la remorque pour un montant de 38 000 € HT était établi par la société SAIFA.
Trib. de Commerce
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7 octobre 2025
La date limite de dépôt des offres a été fixée au 20 juin 2025 à 12h00.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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9 janvier 2026
Le 8 février 2021 M. [I] [Q], tuteur et fils de Madame [H] [O] a informé la société FUTUR DIGITAL de problèmes de santé la concernant.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Le 8 juin 2022, le conteneur était rechargé sur le navire GRANDE SAO PAOLO à [Localité 8]. Le 16 juin, il était déchargé [Localité 7], Terminal de l'Europe.
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