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28 résultats pour « liste établie par l'arrêté du 8 juin 1993 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits et Procédure Les sociétés TRIO FRUITS (créée en 1991), MARKET (créée en 2001) et XL FRAIS (créée en 2012) sont trois

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TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LES ASSURANCES FEDERALES, CAISSE COMMUNE [Localité 2] LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, Agréee par arrêté royal du 12 juin 1911 et par arrêté royal du 16 décembre 1932 pour le service de ses propres rentes, dont

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, A titre principal : Débouter la Société DEKRA AUTOMOTIVE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 27 juin 2023, la société CGLE met en demeure, par lettre ayant comme objet, « la résiliation de votre contrat de location », la société [H] de lui régler sous 8 jours la somme de 21 394,75 €, représentant

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 mai 2024, un devis de réparation de la remorque pour un montant de 38 000 € HT était établi par la société SAIFA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La date limite de dépôt des offres a été fixée au 20 juin 2025 à 12h00.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 8 février 2021 M. [I] [Q], tuteur et fils de Madame [H] [O] a informé la société FUTUR DIGITAL de problèmes de santé la concernant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 8 juin 2022, le conteneur était rechargé sur le navire GRANDE SAO PAOLO à [Localité 8]. Le 16 juin, il était déchargé [Localité 7], Terminal de l'Europe.

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