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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d44da4cdc6046d4759b696

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 16 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle

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TCOM

Chambre 12

69a432e8cdc6046d47235b36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

social [Adresse 1] [Localité 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 selon

Source officielle
TCOM

.

69b78329cdc6046d47d120a1

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Contrat de maintenance de rideaux métalliques, maintenance de porte sectionnelle

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutes opérations industrielles et commerciales liées aux activités listées ci-dessus. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 813665627 Nomme M. Stéphane Catoire, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade4fdcdc6046d47f98aa7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000209 DEBATS :

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TCOM

Procédures Collectives

69ae03a2cdc6046d47fbc38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025004831 DEBATS : Chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c92ccdc6046d47f1b206

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la date du 16/04/2026, Monsieur [Y] [G] - [E] [Y] [G], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca2bcdc6046d47095ab0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] [O] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51caecdc6046d47d27fb6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Y] [B], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f97cdc6046d47d4d47f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [Z] [V] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

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TCOM

Chambre 2-6

69d836d4cdc6046d47b3db7d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : P202502784 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 16 janvier 2026 Chambre 2-6 SAS JCA Enseigne : SEASON [Adresse

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TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la demande de paiement CEGOS expose que : * La demande de subvention FNE du 11 mai 2021 prévoit expressément un volume de 28 heures pour 3 salariés inscrits selon la liste nominative annexée à la

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e543f8cdc6046d47d52670

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] [A], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce sous le numéro siren 520 372 467, utilisant pour son activité professionnelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b035dcdc6046d47125bc0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 308 053 370 et a pour activité : « Réalisation et commercialisation des systèmes informatiques clé en main (matériel et logiciel) organisation et animation de sessions

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048a8ecdc6046d47992975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [T] [M] devra remettre au Mandataire Judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045618cdc6046d4793d6c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f0fcdc6046d47d4cad8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 26/12/2025, M [O] [I] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e540e6cdc6046d47d4ec9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

immatriculé(e) au répertoire siren d'[Localité 2] sous le numéro 910 278 498 pour l'activité de travaux de peinture Le 02/01/2026, M [G] [U] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 11/05/2026, Mme [X] [K] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la sortie de crise sanitaire instituant une procédure de traitement de sortie de crise, étant précisé qu'il ne peut pas exercer une mission d'assistance, De fixer le délai d'établissement de la liste

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