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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 mai 2026
2002, n° 98-17.439 ; CA [Localité 1], 2e ch., 18 octobre 2022, RG 21/01996).
Trib. de Commerce
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22 avril 2026
Un rendez-vous était fixé le 14 janvier à 8h30 pour l'enlèvement du véhicule.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
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8 juillet 2025
En ce qui concerne son contrat de travail, le 18 mai 2021, Madame [R] [X] divorcée [V] lui a adressé un courrier recommandé de convocation à un entretien préalable à licenciement.
Chambre 17
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8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00167 Société [I] S.A.R.L.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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23 septembre 2025
MOE-18-OPR : réserve du lot 17 ? Page 2/2 Réf. MOA-4955-OPR : réserve du lot 18 ? Page 2/3 Réf. SO-3884-OPR et page 3/3 Réf. SO-3606-OPR : réserve du lot 18 ?
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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1 juillet 2025
Le Conseil des Prud'hommes, par ordonnance de référé du 19 janvier 2023, a ordonné à Monsieur [T] de cesser de prêter son concours à la société GOJOB.
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10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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