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34 résultats pour « long délai entre le fait commis par le salarié et le licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

tout moyen de la contraindre à l'exécution et comme l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice futur subi par le [prestataire] du fait de l'accroissement de ses frais où risques, à cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le contrat entre la société [O] et la société LOCAM entre dans le champ du Code de la consommation.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce salarié a été licencié pour faute le 6 juin 2024. Par la suite, la société a rencontré des difficultés de recrutement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pour Monsieur [Q], la société [F] ne démontre aucun préjudice réel ni lien de causalité entre ces pénalités et une perte financière effective. Elles ne visent qu'à sanctionner le locataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Or LE CONFORT A DOMICILE s'est retrouvé en procédure de sauvegarde du fait des délais de traitements anormalement longs et des problèmes informatiques (non-ouverture des droits des bénéficiaires entrainant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

M COMM et HPIB et le contrat de maintenance signé entre M COMM et HP Indigo sont produits aux débats par les parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

dès le démarrage de la procédure, fait apparaître un conflit entre les administrateurs issus du groupe AVEC et les deux membres indépendants au Conseil d'administration, que sont l'Aire Cantillienne,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Je vous demande donc de remettre en place comme prévu le site originel, dans les plus brefs délais.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Pour ce qui concerne les réponses des créanciers au projet de plan, il note que 2 créanciers ont fait part de leur accord et le PRS (qui représente 38,25% du passif déclaré) a fait part de son refus en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le cédant et le cessionnaire doit se faire au moment du transfert du contrat, donc à l'entrée en jouissance du cessionnaire, en vertu de l'article L.642-7 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Il n'y a aucun lien de causalité entre la faute de la société [F] [L] SERVICES et la volonté de la société AMD [Localité 3] de se rétracter de ses engagements. D.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En ne respectant pas le séquestre du PV de constat ainsi que de tous les éléments obtenus par le Commissaire de Justice dans le cadre de l'ordonnance, COM UNIC a commis une faute.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En dernier lieu, le fait qu'elle ait utilisé la solution dans le cadre d'une mise à disposition à des fins de marketing, comme il est d'usage dans le secteur de l'édition de logiciels, est inopérant quant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

société GNANAM EXOTIQUE fait valoir à titre principal qu'elle n'a aucun lien juridique avec la marchandise litigieuse, faute d'avoir accepté le contrat de transport.

Source officielle

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