CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
tout moyen de la contraindre à l'exécution et comme l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice futur subi par le [prestataire] du fait de l'accroissement de ses frais où risques, à cause
Trib. de Commerce
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
Le contrat entre la société [O] et la société LOCAM entre dans le champ du Code de la consommation.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Ce salarié a été licencié pour faute le 6 juin 2024. Par la suite, la société a rencontré des difficultés de recrutement.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Pour Monsieur [Q], la société [F] ne démontre aucun préjudice réel ni lien de causalité entre ces pénalités et une perte financière effective. Elles ne visent qu'à sanctionner le locataire.
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
Or LE CONFORT A DOMICILE s'est retrouvé en procédure de sauvegarde du fait des délais de traitements anormalement longs et des problèmes informatiques (non-ouverture des droits des bénéficiaires entrainant
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
M COMM et HPIB et le contrat de maintenance signé entre M COMM et HP Indigo sont produits aux débats par les parties.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
dès le démarrage de la procédure, fait apparaître un conflit entre les administrateurs issus du groupe AVEC et les deux membres indépendants au Conseil d'administration, que sont l'Aire Cantillienne,
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Je vous demande donc de remettre en place comme prévu le site originel, dans les plus brefs délais.
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
Pour ce qui concerne les réponses des créanciers au projet de plan, il note que 2 créanciers ont fait part de leur accord et le PRS (qui représente 38,25% du passif déclaré) a fait part de son refus en
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
le cédant et le cessionnaire doit se faire au moment du transfert du contrat, donc à l'entrée en jouissance du cessionnaire, en vertu de l'article L.642-7 du Code de commerce.
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Il n'y a aucun lien de causalité entre la faute de la société [F] [L] SERVICES et la volonté de la société AMD [Localité 3] de se rétracter de ses engagements. D.
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
En ne respectant pas le séquestre du PV de constat ainsi que de tous les éléments obtenus par le Commissaire de Justice dans le cadre de l'ordonnance, COM UNIC a commis une faute.
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
En dernier lieu, le fait qu'elle ait utilisé la solution dans le cadre d'une mise à disposition à des fins de marketing, comme il est d'usage dans le secteur de l'édition de logiciels, est inopérant quant
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
société GNANAM EXOTIQUE fait valoir à titre principal qu'elle n'a aucun lien juridique avec la marchandise litigieuse, faute d'avoir accepté le contrat de transport.
Page 2 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.