et plus de six mois après communication par le maitre d'ouvrage de son budget.

maître d'ouvrage), le maître d'œuvre BMO INGENIERIE et l'entreprise générale ATHENA PROJETS.

et des plans ; * Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la signature des marchés; * Suivi des travaux ; * Accompagnement du maître d'ouvrage lors des opérations de réception ; *

A l'audience, le conseil des défenderesses renonce à son exception d'incompétence.

admission ne démontre pas que la créance était due par le maitre d'ouvrage.

de l'ouvrage un exemplaire au Maître d'œuvre d'exécution ».

ENTRE PARTIES DEMANDERESSSE : * SAS GALAXEAT Immatriculée sous le numéro 853 085 777, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Marc-Antoine IMBERNON, Avocat au barreau de Toulouse

De son côté l'article 2.2.5 précise que la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] doit « assistance au maître d'ouvrage pour le dépouillement des offres, examen sur le plan technique et économique : rapport

Les travaux ont été réceptionnés par le maître de l'ouvrage le 31 janvier 2019 avec réserves.

commerce d'Evry sous le numéro 508 184 652 s'est rapprochée de la société SALINI IMMOBILIER sise au Bourget (93350) et immatriculée au registre de commerce de Bobigny sous le numéro 652 031 832 et ayant

d'œuvre d'Exécution et au Maître de l'Ouvrage.

Passé ce délai, et après lettre de mise en demeure à l'Entrepreneur, non suivie d'exécution dans les dix jours, le Maître de l'Ouvrage aura le droit de le remplacer en faisant procéder à l'exécution desdits

Que les réponses apportées par le maitre d'œuvre et le maitre d'ouvrage répondent aux objections soulevées.

Concernant le pérasma, les maitres d'ouvrage ne sont pas contre le montant mais estiment ne pas avoir eu le rendu suffisant.

d'ouvrage intervenue en octobre 2019.

Le 7 janvier 2020, le maître d'ouvrage signe la « Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement » présentée par SICRA ; le document est contresigné par SOPREMA ce même

LES FAITS : La SAS BALME DISTRIBUTION souhaite procéder à l'extension de sa surface de vente avec la société AQSIOME comme maître d'œuvre.

manquements du maître d'ouvrage (la SA STGM), du maître d'œuvre (DSCA) et du coordinateur de sécurité, notamment quant à la présence d'éléments combustibles non évacués sous le plancher de la gare et

rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procédure de sauvegarde concernant : la SAS LTB CONCEPTION [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 882612005, La procédure a été appelée à

Elle a accepté de participer au compte prorata en signant son marché avec le maître de l'ouvrage.