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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane MAITRE, Avocat (B267) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) APRES
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
CASUALTY indique que , au vu des pièces versées par ALPHA le 13 avril 2025, elle ne maintient pas ce moyen d'irrecevabilité.
Trib. de Commerce
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
Les jour, heure et lieu de l'adjudication 5. L'indication que les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance du lieu de la vente 6.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
concurrentielle de [X] et les risques sociaux liés à la baisse des volumes de production.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Monsieur [Q] dit que le contrat a été signé sans que la prestation ne débute immédiatement et que le site n'a été livré que le 13 février 2024, bien après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Quant au quantum du préjudice, il n'est établi aucun lien entre l'obligation de vente forcée et une faute de la banque.
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