l'affaire en délibéré, * annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 octobre 2025.

1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024034824 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est 145 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt - RCS B 343234142

En date du 21 novembre 2024 une mise en demeure a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le conseil de la société SAMSE à Monsieur [B] [S], demeurée sans réponse.

1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024038819 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est 145 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt - RCS B 343234142

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 26 mars 2026 par : Président : Mme Christine BOUVIERJuges

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 11 décembre 2024, le Conseil de Monsieur [D] [I] a mis en demeure la SAS ANNA MENUISERIE de procéder au remboursement de l'acompte versé dans

en délibéré par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00001 Monsieur [P] [W] C/ SAS COMPEX CONSTRUCTION DEMANDEUR Monsieur [P] [W], [Adresse 1] représenté

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Juges Et prononcé, ce

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Juillet 2025 et délibérée le 12 juin 2025 par : Président : Président : M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 16 avril 2026 par : Président : M.

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 juillet 2025, en application

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 septembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 10 octobre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie