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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
Des dysfonctionnements sont survenus jusqu'à ce que le système de climatisation cesse définitivement de fonctionner au cours de l'été 2022.
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri AUCHE Avocat Loco Me Frédéric COPPINGER Avocat [Adresse 5] RSA LUXEMBOURG S.A., société commerciale étrangère
9ème chambre
6a16d417cdc6046d4718a0d3
21 mai 2026
Désigne Mme Françoise LARGET, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] [H] [Adresse
Chambre de vacations PC
69f151b9cdc6046d47e7c593
13 avril 2026
Désigne Mme Aude WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [G] [Z] [Adresse 3], liquidateur
8ème chambre
69f12701cdc6046d47e48e13
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894345073 et exploite un fonds de commerce de: En France et à l'étranger : Entreprise
7ème chambre
69eb8a5fcdc6046d47640063
8 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 838044006 et exploite un fonds de commerce de : En France et à l'étranger : la prise de participation dans toutes
69f12be9cdc6046d47e4f186
29 janvier 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [G] [P] [Adresse 6], liquidateur
69f13500cdc6046d47e5c72b
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 384451811 et exploite un fonds de commerce de tant en France qu'a l'étranger fabrication en tous genres dans le
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aeb3cdc6046d475069aa
8 janvier 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS TSO RENT [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger
69c73306cdc6046d473d6558
2 avril 2025
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SAS, [W] EMBALLAGES (L.T.E.) , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] Activité : En France et à l'étranger
69e99bdbcdc6046d47366a91
14 janvier 2025
[K] [M] [Adresse 4], Responsable à l'étranger non comparant En présence de SELARL [R] [O] mission conduite par Me [Y] [O], enquêteur et de M. Jean-Michel TREHET, juge commis.
69eb80ebcdc6046d476324cf
3 avril 2025
Conception et création de marques cosmétiques, la vente en France et exportation à l'étranger.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
apport, fusion, ou toutes autres modalités, tous titres de participation, droits sociaux, parts sociales, toutes valeurs mobilières, de tous types de sociétés et entreprises ou entités, françaises ou étrangères
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
Outre les facteurs conjoncturels liés à la forte hausse du carburant, l'inflation générée par crise sanitaire de la COVID et la guerre en Ukraine, et la forte concurrence étrangère, la société a subi un
Procédures Collectives
69dbdeaacdc6046d4702562f
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [K] - [V] [I] mission conduite par Maître [K] a été désignée en qualité d'expert.
Chambre 02 (chargement)
69c37244cdc6046d47da6d50
14 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions
69ef800ecdc6046d47b9c8a2
3 juillet 2025
Il y a lieu d'examiner, en application de l'article L. 681-1 du code de commerce, si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue au livre VI du code de commerce sont réunies en fonction du patrimoine
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
OPTEAMIS conclut un contrat de sous- traitance avec la SDE T MANAGEMENT CONSULTANTS SA, ci-après « [I] », qui délégue la réalisation de sa mission par contrat de sous-traitance à la SDE DCARTE ENGINEERING
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
Ce même jour, Trigo répond avoir débuté sa mission la veille.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63dcacdc6046d47e7fdcc
15 avril 2025
liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 avril 2025 par : EURL PLACE AUX DELICES [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 839 345 519 (2018B00286) Activité : En France et à l'étranger
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