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243 résultats pour « modalité d'organisation et de déroulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b76635cdc6046d47cf5123

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

L'administrateur judiciaire a présenté le déroulement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par conclusions en réponse déposées à l'audience de référé du 21 avril 2026, les défenderesses à la demande de rétractation concluent à voir débouté Monsieur [J], SVM Groupe et H&DC de leur demande de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La gestion et l'organisation d'activités sportives et touristiques donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de rémunérations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb6b1cdc6046d47728f79

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par jugement en date du 25 juin 2024, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Localité 1] et a nommé les organes suivants : *

Source officielle
TCOM

.

69e7504ecdc6046d47fff22a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

.

69b75eaecdc6046d47ced9bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

.

69b76208cdc6046d47cf0eca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

.

69b76eb5cdc6046d47cfd909

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

.

69c9121dcdc6046d476462eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

.

69b753d4cdc6046d47ce2e12

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

.

69b753f4cdc6046d47ce3013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

.

69b754d4cdc6046d47ce3df9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

.

69c919cccdc6046d4764ecd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Débouter M. [X] de sa demande d'exclusion de Mme [D] de la SAS ZURIA ; * Débouter M. [X] de sa demande de rachat des actions détenues par Mme [D] dans la société SAS ZURIA par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n' pas répondu aux sollicitations et n'a fourni aucun éléments nécessaires au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n' pas répondu aux sollicitations et n'a fourni aucun élément nécessaire au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [Q] ont signé le 29 mai 2024 un contrat avec l'entreprise Aba Organisation de Réceptions en vue de l'organisation de leur mariage prévu le 20 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39cbdcdc6046d4718bfe6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, Maître [Z] expose les modalités du plan de redressement tel que proposé par la société débitrice, à savoir un plan sur 8 ans par échéances linéaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc0901cdc6046d47a61bad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les deux parties ont manifesté leur accord sur cette modalité. Cette mesure est de nature potentiellement à régler le litige. Elle est adaptée à celui-ci.

Source officielle

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