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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b76635cdc6046d47cf5123
8 octobre 2025
Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
L'administrateur judiciaire a présenté le déroulement de la période d'observation.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Par conclusions en réponse déposées à l'audience de référé du 21 avril 2026, les défenderesses à la demande de rétractation concluent à voir débouté Monsieur [J], SVM Groupe et H&DC de leur demande de
Trib. de Commerce
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
La gestion et l'organisation d'activités sportives et touristiques donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de rémunérations.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb6b1cdc6046d47728f79
28 octobre 2025
Par jugement en date du 25 juin 2024, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Localité 1] et a nommé les organes suivants : *
69e7504ecdc6046d47fff22a
15 avril 2026
69b75eaecdc6046d47ced9bf
2 juillet 2025
69b76208cdc6046d47cf0eca
69b76eb5cdc6046d47cfd909
7 janvier 2026
69c9121dcdc6046d476462eb
9 avril 2025
69b753d4cdc6046d47ce2e12
16 avril 2025
69b753f4cdc6046d47ce3013
2 avril 2025
69b754d4cdc6046d47ce3df9
69c919cccdc6046d4764ecd8
21 janvier 2026
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
* Débouter M. [X] de sa demande d'exclusion de Mme [D] de la SAS ZURIA ; * Débouter M. [X] de sa demande de rachat des actions détenues par Mme [D] dans la société SAS ZURIA par M.
69e36ff3cdc6046d47adafec
17 avril 2026
Sur l'absence de coopération Le dirigeant n' pas répondu aux sollicitations et n'a fourni aucun éléments nécessaires au bon déroulement de la procédure.
6a1187ffcdc6046d47ab9710
22 mai 2026
Sur l'absence de coopération Le dirigeant n' pas répondu aux sollicitations et n'a fourni aucun élément nécessaire au bon déroulement de la procédure.
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
[P] [Q] ont signé le 29 mai 2024 un contrat avec l'entreprise Aba Organisation de Réceptions en vue de l'organisation de leur mariage prévu le 20 décembre 2024.
69a39cbdcdc6046d4718bfe6
1 juillet 2025
A l'audience, Maître [Z] expose les modalités du plan de redressement tel que proposé par la société débitrice, à savoir un plan sur 8 ans par échéances linéaires.
69cc0901cdc6046d47a61bad
Les deux parties ont manifesté leur accord sur cette modalité. Cette mesure est de nature potentiellement à régler le litige. Elle est adaptée à celui-ci.
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