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3 097 résultats pour « montant des sommes réclamées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

défaut, elle sera personnellement redevable, à compter de la mise en demeure et jusqu'à complet paiement, des intérêts au taux légal (le cas échéant majoré de cinq points conformément à la loi) sur le montant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

€ 30.03.2024 au 30.09.2028 (19 x 1 874,65 €) Clause pénale 10% 3 561,83 € MONTANT TOTAL DU 43 304,41 € Cette somme demeure impayée.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant des sommes réclamées en principal.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

qui lui (leur) seront réclamées par le prêteur ou en réduire le montant.

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BNP PARIBS au paiement de dommages et intérêts d'un montant équivalent à la somme réclamée en réparation du préjudice de la concluante et ordonner la compensation entre les créances réciproques des parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2182cdc6046d47bd21d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[F] d'avoir à régler la somme de 4 647.70 Euros sous huitaine, en vertu de son engagement de caution personnelle et solidaire d'HSDI, correspondant à 25 % du montant restant dû.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Entre février et septembre 2025, la société a procédé à des versements d'un montant total de 1 500 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient ensuite l'existence d'une contestation sérieuse quant au montant réclamé, en relevant le caractère insuffisamment explicité de la créance invoquée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La somme réclamée relève toutefois de dommages et intérêts qui ne procèdent que de la présente décision. L'indemnité dès lors ne saurait être due.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dégradation des relations au sein du couple [L] et à la désorganisation de l'entreprise, et sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation de la banque au paiement de dommages et intérêts d'un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

euros TTC * Facture n° 2023-0937 d'un montant de 396 euros TTC * Facture n° 2023-0939 d'un montant de 1 020 euros TTC Le total des sommes facturées s'élève à 6 444 euros TTC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7dd5acdc6046d470fd6ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Puis, la BPBFC précise qu'elle a mis en demeure la société L'ANNEXE et Monsieur [K] [M] de régler la totalité des sommes dues les 03 octobre 2024 et 16 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

au passif de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT, Sur les demandes de dommages intérêts : Attendu que monsieur [K] [N] réclame à sa sœur, madame [A] [N] la somme de 100 000 Euros au titre de dommages intérêts

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

36 500 € HT * Devis ESMA 22-264 du 30 novembre 2022 montant 8 200 € HT * Devis ESMA 23-012 du 16 janvier 2023 montant 4 000 € HT * Devis n° S00028 du 22 mars 2023 montant 4 000 € HT Soit un montant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, 202100709, 202100710 et 202100712 : La MATMUT conteste devoir les sommes réclamées au motif qu'elles ont déjà été payées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Juger la société [K] recevable et bien fondée, * Juger que la société AZ METAL ne justifie en rien les montants des sommes qu'elle réclame, * Juger que le montant réclamé par la société AZ METAL

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, qu'elle verse aux débats, et dont elle n'a pas inclus le montant dans la somme qu'elle réclame à LVP.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 11/09/2025, la SAS LPA a adressé au greffe du tribunal de commerce de POITERS une demande en injonction de payer pour un montant principal de 2 400€ TTC, somme restante à régler sur la facture initiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e40cdc6046d474e9195

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de 1781,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans son courrier d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, le représentant légal de la SARL TOIT MON TOTI déclare qu'il conteste la somme réclamée pour les motifs suivants : 1 Accident sur le

Source officielle

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