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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
Sur la demande de provision Il n'est pas contestable que la SAS METAL PERIGORD a vendu et livré du matériel commandé par la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES comme le démontrent les
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c949cdc6046d47f58225
23 octobre 2025
de construction et de matériel de quincaillerie le négoce de tous matériels lies aux travaux du bâtiment et travaux publics location de matériel de construction et de chantier vente de fuel et de combustible
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
En date du 18/05/2026 Madame [B] [F] épouse [O] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "vente et le négoce de toutes
69e6c621cdc6046d47f55212
22 octobre 2025
[Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de tous matériaux de construction et de matériel de quincaillerie l'achat et la vente d'outillage et d'équipements de chantier et de matière générale le négoce
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80768cdc6046d474d9a70
14 octobre 2025
, pos, transformation de produits verriers, d'isolation et de fermetures ; commerce de matériels et matériaux de construction, meubles, quincaillerie, commerce de matériels et matériaux de construction
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5a671cdc6046d47abd256
5 janvier 2026
de bâtiment, de travaux publics, achat vente location négoce matériel, matériaux, opérations immobilières, charpente, couverture, étanchéité, bardage, terrassement immatriculée au Registre du Commerce
69b8458fcdc6046d47e15d66
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SAS AMON CTB (SAS) - [Adresse 1], toutes opérations de courtage et négoce de matériaux
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb079bcdc6046d478fede0
15 avril 2025
515, la négoce en gros ou au détail, par tous moyens, de tous matériaux relatifs à la construction et au bâtiment.
chambre 1-10
69d081b5cdc6046d470d7ef5
22 janvier 2025
Les matériaux commandés ont été livrés et facturés.
Chambre 04
69f6731bcdc6046d4761b2d4
9 juillet 2025
[K] [F], demeurant [Adresse 3], dirigeant de la société, est aussi inscrit au RCS de Créteil en qualité de dirigeant de 28 entreprises à associé unique, exerçant diverses activités de négoce, achat vente
Trib. de Commerce
69f9bef0cdc6046d47a64fdd
30 avril 2026
CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 13/03/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des
69f9bf7dcdc6046d47a65ab7
JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J121 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [K] [E] / cabinet [V] DÉFENDEUR HM CONSTRUCTION
69f9bfafcdc6046d47a66082
30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J124 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Z] [I] / cabinet [J] DÉFENDEUR HABITAT CONSTRUCTION
69b40608cdc6046d4787b037
9 janvier 2025
DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J449 DEMANDEUR LOXAM POWER [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR LA MASSALIOTE CONSTRUCTION
69b4076bcdc6046d4787ce29
Voir condamner la société M CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.
69b48366cdc6046d4795823d
9 octobre 2025
10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J280 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représentée par Maître [Y] Annaïg / cabinet WAGNER-[Y] DÉFENDEUR HEXAGONE CONSTRUCTION
69b4a095cdc6046d4797d2ea
15 janvier 2026
JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J8 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [W] [P] / cabinet [F] DÉFENDEUR KFT CONSTRUCTION
69c8499fcdc6046d4755c688
3 juillet 2025
DU 03/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [B], [G] / cabinet, [N] DÉFENDEUR, [U] CONSTRUCTION
MERCREDI
69c33e32cdc6046d47d644c9
1 octobre 2025
judiciaire à l'égard de la société DILMEX SAS, identifiée sous le n° 342 106 960 RCS BORDEAUX (1987 B 1222), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Extraction de tout matériau
69b40700cdc6046d4787c6cd
des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la SASU YMIS CONSTRUCTION à payer à la S.A.S.
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