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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b33688cdc6046d47773c9b
3 juillet 2025
termes de son rapport et expose que Monsieur [O] [S] lui a indiqué souhaiter poursuivre les démarches entreprises pour vendre son fonds de commerce et de l'immeuble appartenant à sa SCI ; Que les négociations
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
Le 22 février 2023, Monsieur [P], dans les courriers adressés à la société [Adresse 5] et à la société [W], indiquait que depuis la semaine du 12 janvier 2023, une négociation était en cours afin de trouver
Chambre 2-4
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
Suivant ces échanges officiels, un protocole d'accord transactionnel reprenant strictement les termes de cet accord est en cours de signature entre les parties.
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
Elle affirme que la société EFFIZIENZ ne peut valablement s'y opposer compte tenu des négociations qui étaient en cours entre la société EFFIZIENZ et la société JHS.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
, sans négociation possible, le remboursement des acomptes à hauteur de 350.000 euros.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
commerce doit traduire un allégement des obligations d'une partie sans contrepartie, que la soumission à un déséquilibre significatif peut être déduite du fait de ne pas disposer du pouvoir réel de négocier
Référés
69e75d0dcdc6046d4700fb2c
15 avril 2026
de négociation et que cela pourrait s'avérer long ; qu'ils ont conjointement et oralement sollicité du président le retrait du rôle de cette affaire, pour leur laisser le temps de transiger ; SUR QUOI
CHAMBRE 04
69df85a3cdc6046d47527fd6
14 avril 2026
À compter de l'année 2023, la société Eurocar Négoce a cessé d'honorer ses engagements, laissant subsister un solde débiteur au titre du compte courant et un impayé au titre du prêt.
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
A l'audience du 3 septembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications, les parties demanderesses ont régularisé des conclusions et demandent que : Vu les articles 145
MERCREDI
69f1cd2ccdc6046d47f20a18
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014
69f1cd83cdc6046d47f21205
22 avril 2026
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 987 676 889 RCS BORDEAUX (2024 B 1930), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : agence immobilière, la négociation
Chambre 02 (chargement)
69f9ae87cdc6046d47a51113
PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [J] [F], indique être favorable à la poursuite de l'activité dans l'attente des performances de la société LES JARDINS DE L'ORANGERIE SASU et de la négociation
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Au cours de la même période, les parties ont vainement négocié un nouveau contrat (dit MNH) qui aurait permis à Eco Start d'utiliser des numéros de téléphone attribués à [E], une société détenue par les
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
L'argumentation de la société JEUMONT ELECTRIC, basée sur une rupture de négociations au sens de l'article 1112 du Code civil, ne tient pas puisqu'aucune négociation n'était en en cours, le contrat était
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f854fcdc6046d477fc952
6 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : SAS GRAPHIK'SERI DISTRIBUTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 922 394 309 (2022B01065) Activité : Négoce
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f7fcdc6046d4729c16e
5 mai 2026
Sur la négoce automobile, il s'agit d'une activité d'achat/revente. Madame [D] [I], [J] a un stock de 5 véhicules (d'une valeur d'environ de 10 000 €).
Chambre contentieux général Mise en état
69dd0e60cdc6046d4718b6e4
18 février 2025
du 14/01/2025 ; EXPOSÉ DES PARTIES Lors de l'audience du 14/01/2025, la société AXA FRANCE IARD et la société K ENTREPRISE ont laissé le tribunal sans information sur la suite à donner de leurs négociations
69c9dff6cdc6046d47768bfb
10 juillet 2025
En outre, il informe le Tribunal que la société n'a pas de difficulté à régler ses charges courantes, et que de manière générale il est impératif que les négociations sur le changement de franchiseur avancent
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Il ne ressort du contrat cadre aucun élément concret permettant de justifier de flux que percevrait la société [M] à court terme.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
notamment sur la construction d'une unité de production comprenant une turbine et une ligne d'évaporation…ladite SAS est filiale à 100% de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE… Le projet est toujours en cours
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