Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacdeccdc6046d47b8c1a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [P] [G] [V] ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
Source officielleTrib. de Commerce
69a53110cdc6046d47381fc2
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] [K] à l'audience du 25/03/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé
Source officielleTrib. de Commerce
69a53eb9cdc6046d47392499
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant
Source officielleTrib. de Commerce
69c06026cdc6046d4795131b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[V] [F] à l'audience du 24/06/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé
Source officielleTrib. de Commerce
69c0603ecdc6046d47951514
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en Chambre du Conseil du 24/06/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 05/06/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné Mme [V] [D] à l'audience du 24/06/2025, afin de voir constater l'état
Source officielleTrib. de Commerce
69c0606ecdc6046d47951910
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant
Source officielleTrib. de Commerce
69c061cecdc6046d47953309
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant
Source officielleTrib. de Commerce
69a54142cdc6046d47395784
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présent ni représenté, il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience et dans sa requête, le Ministère Public, représenté par Mme [D] [U], procureure de la République adjointe, a sollicité
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacff8cdc6046d47b8f1ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société [X] [G] [P] EURL ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
Source officielleTrib. de Commerce
69a53583cdc6046d473872dd
15 avril 2025
15 avril 2025
prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69a47115cdc6046d472a4b9d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO, commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement
Source officielleTrib. de Commerce
69a4712fcdc6046d472a4d38
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO, commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement
Source officielleTrib. de Commerce
69a472c7cdc6046d472a667d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025RJ653 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [Z] SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [P] [N], non
Source officielleTrib. de Commerce
69bf903ccdc6046d4784a6d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
prise en la personne de Maître [N] [P] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [E] [L] SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [G], non
Source officielleTrib. de Commerce
69bf9056cdc6046d4784a881
10 juillet 2025
10 juillet 2025
comparant Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [R] [P] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa144cdc6046d4785ccc6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
collective : 2025RJ791 Demandeur (s) : La SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Madame [Z] [K] [Adresse 2] Non
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa19ccdc6046d4785d50c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : SA [2] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [H] [P], non
Source officielleTrib. de Commerce
69a47157cdc6046d472a4fa5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [V] [U] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (
Source officielleTrib. de Commerce
69a53404cdc6046d47385645
15 avril 2025
15 avril 2025
en Chambre du Conseil du 08/04/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 12/03/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société PLAMA ENERGY SARL à l'audience du 08/04/2025, afin de voir
Source officielleTrib. de Commerce
69a53432cdc6046d47385941
15 avril 2025
15 avril 2025
en Chambre du Conseil du 08/04/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 12/03/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société LF construction SAS à l'audience du 08/04/2025, afin de voir
Source officiellePage 2 sur 202