DEPENSES ET PRODUITS PORTES AU COMPTE PRORATA 1.3.1.

Le site internet faisait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 20 août 2024.

Ce document de vérification de la conformité des ouvrages exécutés est dressé par le maître d'œuvre et remis au groupement avec copie à l'assistant du maître d'ouvrage… » C'est bien le non-respect du

A titre principal, Condamner la société PATRIMOINE ET RENOVATION à payer à la société MIJO'S la somme de 55.950,00€ TTC au titre des travaux de reprise des désordres, non-conformités, réserves non levées

En date du 23 novembre 2023, la SAS ENTREPRISE D'AVERSA a facturé à la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS une 6 ème situation mensuelle de travaux et produit une facture n° 231110 d'un montant 22.954,95 € HT

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -ME NICOLAS MARIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Ainsi, le 1 mars 2023, la société 5 sur 5 précisait que pour le vol du 24 mai 2022, la seule alarme intrusion s'est produite 20H59.