Sur la demande de dommages intérêts en réparation de l'utilisation illicite de la licence IV Monsieur [I] [R] sollicite une indemnisation au titre de l'utilisation de sa licence par une autre personne

Le 15 octobre 2021, la société NOVASEO a signé avec Monsieur [W] [B] un contrat de licence d'exploitation de site internet (n°221L165920) pour le développement et le financement de son site internet et

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL CAFE DES SPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Débit de boissons (licence Iv) ; snack, restauration rapide.

2024 par : SARL LE BOUT DU PONT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 923 286 363 (2023B00259) Activité : Bar restaurant brasserie crêperie dépôt de pains et viennoiseries et licence

d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 par : SAS LA GARE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 909 964 785 (2022B00109) Activité : Bar, licence

procédure de liquidation judiciaire sous le régime normal à l'égard de : BAR'IQ (SARL) [Adresse 1] Activité : Brasserie, Restauration, Vente de plats à emporter, Alimentation générale, épicerie (licence

Il indique avoir un passif auprès de France Travail correspondant au licenciement économique et PRO BTP.

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game, débit de boissons dans le cadre d'une licence

Par lettre en recommandé avec demande d'avis de réception du 18 novembre 2021, la société ORGANIC LIFE a notifié à Madame [J] [M] son licenciement pour faute grave.

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL EURL [N] [Y] [Adresse 1] Activité : Café, débit de boissons, licence

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Bar, licence

au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 850 405 838 qui exploite un fonds de commerce de conception, développement et industrialisation de batterie, stockage, licences

La vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées sous licence IV.

de débit de boissons de 3 ème catégorie, concluent un contrat de location portant sur ladite licence avec la société MONETTE SARL.

Monsieur [L] a indiqué que Madame [L] son épouse a fait l'objet d'un licenciement en août 2024, afin de réduire les charges sociales.

vente de produits cosmétiques, le négoce de tous articles et accessoires se rapportant à cette activité, la démonstration et la publicité de ces produits, la prise et l'acquisition de tous brevets, licences

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant brasserie débit de boissons (licence iv) et vente à emporter sur commandes.

EXPOSE DES FAITS : La société PDT SURFACES (PDT), spécialisée dans la fabrication et l'installation de plans de travail de cuisine, a conclu le 9 novembre 2018 un contrat de licence d'exploitation de

l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard du patrimoine professionnel de : [Adresse 1] Activité : DEBIT DE BOISSONS (LICENCE

Maintient : [Q] [W] en qualité de Juge Commissaire, Désigne : la SCP [S] en la personne de Me [A] [Adresse 3] en qualité de Liquidateur, et maintient l'Administrateur Judiciaire pour assurer les licenciements