CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Or, à la date alléguée : le siège social réel de la société NEW MESURE FACADE était régulièrement fixé par ses statuts, puis ultérieurement transféré par décision sociale régulièrement publiée.
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
En l'absence de régularisation, la SCI [Localité 1] a signifié à la société BAK I DISTRIBUTION la résolution du contrat de bail commercial pour inexécution grave des obligations de la locataire, sur le
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
La société LE MELIER est associée majoritaire de la société SOLAR-ENERGY ; et elle est Présidente de la société SOLAR-ENERGY.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
893 747 212, dont le siège social était fixé [Adresse 1] ; cette société avait pour dirigeant Monsieur [Q] [J], né le [Date naissance 1] 1986, de nationalité française, avec une adresse déclarée au [Adresse
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
société LE RELAIS DE CHAMBLY dans l'intérêt social ; * Assurer la gestion de la société LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Prendre toutes les décisions rendues nécessaires par l'état de la société et dans son
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N], s'est porté caution solidaire de la SARL DN2A à la garantie de toutes les obligations de cette société envers la SA LYONNAISE DE BANQUE, à concurrence d'un montant de 12 000 euros, incluant principal
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
Sur l'obligation de la dette de Monsieur [J] [T] en principal : Aux termes de l'article 1103 du Code civil qui dispose que « les contrats légalement formés tiennent de loi à ceux qui les ont faites »
3ème chambre
6a197475cdc6046d475b5376
28 mai 2026
par la société FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 353 053 531, ayant son siège social [Adresse 9].
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations
Chambre 04
6a197d7ecdc6046d475c08a6
27 mai 2026
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
18/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : La société [O], Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dont le siège social est à [Localité 1], a adhéré à la caisse [D] [N]-ARRCO, organisme gestionnaire
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Que n'ayant jamais reçu d'information de la société MCS ET ASSOCIES, il a cru à l'apurement de la dette et n'a pas ménagé les preuves nécessaires à la défense de ses intérêts.
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
. 701 du CPC) : 103,24 € HT, 20,65 € TVA, 139,89 € TTC Les faits, la procédure et les moyens : Par jugement en date du 28 mai 2024, le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
La SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [T] [G], administrateur judiciaire, a fait rapport au tribunal sur le projet de plan en dressant le bilan économique, social et environnemental de la société
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].
Procédures collectives
69dd21d6cdc6046d471a92fb
6 janvier 2025
Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
de la société.
69f09bbecdc6046d47d44e28
au cœur des problématiques de la société.
69a102d9cdc6046d47dec99f
16 avril 2025
sociale et de toute autre dette postérieure au jugement d'ouverture ; Au terme de ces éléments, le mandataire judiciaire a déclaré ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.
69f09243cdc6046d47d33b2d
BNP PARIBAS à l'encontre de Monsieur [Q] [Z] en sa qualité d'associé tenu indéfiniment et solidairement aux dettes sociales de la société AUVERGNE COMMERCES, société en nom collectif dont il était co-gérant
Page 2 sur 60