La société SMA considère dans ses dernières conclusions qu'il n'a jamais été établi que la société, [E], [J] est bien propriétaire du bien objet du litige.

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société [E] (ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société [C] (ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs

* Prélever un échantillon représentatif des bouteilles objets du litige par gamme de cuvée afin de procéder à une dégustation contradictoire des vins de cet échantillonnage représentatif.

du 10 février 2023, la société SERENIS a saisi le Tribunal de commerce de Montpellier d'une demande en injonction de payer de la somme en principal de 30.000,00 euros au titre du solde de la facture objet

par courrier recommandé avec avis de réception du 26 juin 2023, le CIC a mis en demeure Messieurs [U] et [L] de régler une somme de 34 912,03 euros, correspondant à 50% de l'encours au titre du prêt, objet

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur

Avocat (E1578) ET : SAS GREEN PROTECT ENERGIE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 524056975 Partie défenderesse : comparant par Me Binhas AOUZIERATE Avocat (C1325) APRES EN AVOIR DELIBERE L'objet

effets de la résiliation d'un contrat entre l'indivision [E] et la société CAMPING LES CIGALES portant sur l'exploitation du « camping les cigales » dont l'indivision est propriétaire ; que le contrat, objet

RCS de Paris B 522 400 316 Partie défenderesse : assistée de Me PELTIER Bernard-René Avocat (A970) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

Le tribunal relève que la facture objet du litige est conforme au bon de commande signé par [U] le 17 janvier 2022, lui-même conforme au devis émis par [B] le 14 décembre 2021.

* Sur la qualité à agir de la société [G] : A titre subsidiaire, [H] considère que la cession des trois contrats, objets du litige, ne lui aurait pas été notifiée et que de fait, toujours selon elle

* CONDAMNER la société ELECTRO LORRAINE LIGNES aux entiers dépens. » MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes des dispositions de l'article 4 du Code de procédure civile qui disposent que : « L'objet

En septembre 2023, la société ILE DE FRANCE MANUTENTION a proposé à la société ACCI le remplacement du chariot objet du litige, par un autre modèle, ce que cette dernière a refusé.

Le règlement des travaux est l'objet du litige.

Le nombre de palettes objet du litige est ramené à 8 818 par lettre RAR du 30 août 2022, qui réitère la demande de restitution, et à 8 557 dans la présente affaire.

T.O.B.C, défenderesse, évoque une fin de non-recevoir lors de cette audience sur la demande d'expertise judiciaire de la société MEX [Localité 3], Selon les faits de l'espèce, il n'est pas démontré que l'objet

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale CONNECT AIDE expose que : * Les factures 2023-06-20028 et 2023-06-20030, objet du litige, portent bien sur des prestations de sous-traitance commandées