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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cad7cdc6046d4717b982
13 mai 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 06
6a16cae8cdc6046d4717bad4
6a16cb25cdc6046d4717c03e
6a16cafbcdc6046d4717bc81
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/
6a16cb48cdc6046d4717c5da
69e542e5cdc6046d47d511dd
11 mars 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e533d2cdc6046d47d3f595
[T] [W], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent
6a16ca8bcdc6046d4717b330
Le débiteur, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.
6a0c1dc9cdc6046d472af42d
29 avril 2026
communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1e09cdc6046d472af9b1
6a0c1ed5cdc6046d472b0965
6a0c1e4dcdc6046d472aff11
6 mai 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
6a16ca6ccdc6046d4717b06c
6a0c1cabcdc6046d472adbd9
6a0c1d19cdc6046d472ae4c7
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.
69e769b3cdc6046d47027b50
15 avril 2026
Le liquidateur judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 18/03/2026.
4ème chambre A
6a0f4001cdc6046d4776a3f2
20 avril 2026
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions sans opposition au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.
6a111276cdc6046d47a30890
18 mai 2026
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c18c1cdc6046d472a8b85
4 mai 2026
6a0c1c9ecdc6046d472ada93
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