CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : Le 10 septembre 2023, la SARL C.V.O. DE RAED & FILS a adressé une offre n° ML 03957240 à la SAS [Localité 1].
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Désignons le juge chargé du contrôle des expertises pour suivre la mesure d'instruction et statuer sur tous incidents, y compris en cas d'empêchement de l'expert pour procéder à son remplacement par ordonnance
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE REFERE En ne se présentant pas, ni n'étant représentée la société TOP s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls moyens et prétentions de la société [H] et qu'aux
Trib. de Commerce
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4815 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Débats à l'audience du 03/12/2025 LES FAITS La
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
France ; 5°) JUGER que les mesures arrêtées par l'ordonnance querellée portent une atteinte à la vie privée des personnes visées par les mesures d'instruction ; 6°) JUGER que les mesures arrêtées par
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
Une ordonnance rectificative a été rendue le 25 février 2025. Ces ordonnances ont été signifiées aux sociétés du Groupe ERPRO le 24 mars 2025.
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES exploite une activité de conception, fabrication et vente de matériels de travaux publics,
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
La procédure La mesure d'instruction in futurum Saisi sur requête par les Demandeurs à la présente instance, le Président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a autorisé, par ordonnance en date
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
in futurum qui lui était soumise ; * Le juge des requêtes s'est déclaré compétent puisqu'il a fait droit à la demande d'instruction par ordonnance du 8 novembre 2024, au demeurant parfaitement motivée
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
STRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
Gilles DOUSPIS, Président et par Me Dominique DA Greffier 2025R00586 Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, par ordonnance rendue en premier ressort, contradictoirement, tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Vu les éléments énoncés
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
Les parties ont été entendue en leurs plaidoiries le 10 septembre 2025 ; toutes se sont présentées à l'exception de la SAS AUTOPRESTIGE 78 ; nous leur avons indiqué que l'ordonnance serait rendue le 24
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
* Fait valoir qu'un certain nombre d'informations demandées doivent bénéficier de la protection du secret des affaires : * la requête aux fins de désignation d'un conciliateur, contient des informations
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 14 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
JUGER QUE la Société 3DS GROUPE ne justifie pas d'un motif légitime à sa demande de mesure d'instruction in futurum, JUGER QUE la Société 3DS GROUPE n'était pas justifiée à agir sans débat contradictoire
DELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
Georges SANCHEZ * JUGE : M. Guy LARHER * JUGE : M. Clément JOUBERT * GREFFIER : M.
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
Disons que l'expert devra, après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instruction ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie qu'il compte mettre
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
Après une jonction et plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 mars 2025.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007015 DEMANDEUR (S) : GLACIERE DU MIDI (SARL) [Adresse 6] [
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