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87 résultats pour « ordonnance rendue par plusieurs juges d'instruction désignés dans l'information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : Le 10 septembre 2023, la SARL C.V.O. DE RAED & FILS a adressé une offre n° ML 03957240 à la SAS [Localité 1].

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Désignons le juge chargé du contrôle des expertises pour suivre la mesure d'instruction et statuer sur tous incidents, y compris en cas d'empêchement de l'expert pour procéder à son remplacement par ordonnance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE REFERE En ne se présentant pas, ni n'étant représentée la société TOP s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls moyens et prétentions de la société [H] et qu'aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4815 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Débats à l'audience du 03/12/2025 LES FAITS La

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

France ; 5°) JUGER que les mesures arrêtées par l'ordonnance querellée portent une atteinte à la vie privée des personnes visées par les mesures d'instruction ; 6°) JUGER que les mesures arrêtées par

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TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Une ordonnance rectificative a été rendue le 25 février 2025. Ces ordonnances ont été signifiées aux sociétés du Groupe ERPRO le 24 mars 2025.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES exploite une activité de conception, fabrication et vente de matériels de travaux publics,

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La procédure La mesure d'instruction in futurum Saisi sur requête par les Demandeurs à la présente instance, le Président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a autorisé, par ordonnance en date

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TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

in futurum qui lui était soumise ; * Le juge des requêtes s'est déclaré compétent puisqu'il a fait droit à la demande d'instruction par ordonnance du 8 novembre 2024, au demeurant parfaitement motivée

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

STRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier

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TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Gilles DOUSPIS, Président et par Me Dominique DA Greffier 2025R00586 Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, par ordonnance rendue en premier ressort, contradictoirement, tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Vu les éléments énoncés

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TCOM

Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été entendue en leurs plaidoiries le 10 septembre 2025 ; toutes se sont présentées à l'exception de la SAS AUTOPRESTIGE 78 ; nous leur avons indiqué que l'ordonnance serait rendue le 24

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TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Fait valoir qu'un certain nombre d'informations demandées doivent bénéficier de la protection du secret des affaires : * la requête aux fins de désignation d'un conciliateur, contient des informations

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 14 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

JUGER QUE la Société 3DS GROUPE ne justifie pas d'un motif légitime à sa demande de mesure d'instruction in futurum, JUGER QUE la Société 3DS GROUPE n'était pas justifiée à agir sans débat contradictoire

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TCOM

DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Georges SANCHEZ * JUGE : M. Guy LARHER * JUGE : M. Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Disons que l'expert devra, après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instruction ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie qu'il compte mettre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après une jonction et plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 mars 2025.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007015 DEMANDEUR (S) : GLACIERE DU MIDI (SARL) [Adresse 6] [

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