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557 résultats pour « période à prendre en considération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d3c548cdc6046d474d3f3c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/06/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 13 décembre 2023 remis à personne, GENDRY a assigné ENEDIS devant ce tribunal, et par conclusions récapitulatives et responsives

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1422cdc6046d47721db5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'observation ; * il est prévu de prendre les mesures suivantes : un changement de modèle d'affaires avec une diversification de l'activité et un licenciement ; * le dirigeant prend l'engagement de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a184f8ecdc6046d473db66d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En présence de : * SARL [B], ayant siège [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [N] [B], comparant en personne, assisté de son conseil Maître Jean-François CORMONT, Avocat

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Autres conditions Prend acte de ce que la SARL LES MAISONS DES BOIS s'engage à soumettre au juge-commissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, * SELARL [Q] en la personne de Maître [K] [Q], Mandataire Judiciaire, ATTENDU qu'il ressort des explications recueillies en Chambre du Conseil qu'il existe des perspectives sérieuses de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e85acdc6046d47e0f05a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Autres conditions Prend acte de ce que la SARL [M] [X] [R] [Y] s'engage à soumettre au jugecommissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1467 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise en la personne

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société fournit par ailleurs une attestation d'assurance datée du 18 mars 2025 pour justifier de sa demande sur une période rétroactive, à la date d'acquisition du véhicule.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 05/02/2026, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 afin que le tribunal

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal considère que le fait de concéder un préavis de 4 mois n'avait pas de sens, dans la mesure où les 4 mois accordés (février à juin 2024) concernaient une fin de cycle (saison 2023 2024). la

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TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En effet, nous appliquerons les conditions standards de notre contrat MNH, avec un léger supplément sur les frais par numéro pour prendre en compte qu'il s'agit en fait de nos numéros et pas des vôtres

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3862cdc6046d473b68f2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 27/01/2026 2025 003981 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire SOCIETE DU MORGON (SARL) Après débats en chambre du conseil

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Autres conditions Prend acte de ce que la SARL LE RELAIS DU [Localité 1] BOISNIARD s'engage à soumettre au jugecommissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction,

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La procédure de conciliation Le 19 novembre 2024, M. le Président du Tribunal de commerce de NANTES a fait droit à sa demande et a désigné la SAS LAYON CONSEIL ASSISTANCE, prise en la personne de M.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Je comprends que tu puisses douter de ma bonne foi compte tenu du délai et de la tension de nos échanges, mais je veux vraiment qu'on sorte de cette période sans alimenter la tension et en restant dans

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TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE LES FAITS ET LA PROCEDURE L'EURL

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