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48 résultats pour « paiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b11bb7cdc6046d473e834f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il déclare que la société ne dispose pas de bilan comptable car elle n'a pas d'expert comptable, que l'état de cessation des paiments remonte à la fin d'année 2021, qu'elle n'a pas de salarié et plus d'activité

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle en réclame le paiment à la société BIOTOPE ASSOCIES SAS par lettre recommandée avec accusé de réception le 27 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Néanmoins, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN n'ayant pas fait droit à cette demande et face à l'inertie patente de Monsieur [E] [H], la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES l'a donc assigné en justice

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sanctionne les retards de paiements en visant expressément les règlements d'Eco Start à Transatel mais il est muet sur les retards de paiements de Transatel à Eco Start : Article VIII du MSA : " … If payment

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e87fbacdc6046d471bdc32

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Enfin, la seule pièce produite par SPW (pièce N°11), un tableau dénommé « international Business service Purchase and payment record », présentant des données comptables de SPW entre le 12 juin 2019 et

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfb54acdc6046d47fa7019

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ailleurs, les demandeurs réclament le paiment de 2 factures d'honoraires de gestion, en souffrance.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 31 mars 2023, Monsieur [E], qui réside dans le même immeuble que 123 Soleil, pénètre dans ses locaux en dégradant la porte d'entrée et menace ses occupants (salariés, enfants et parents venus récupérer

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sienne et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[G], [W], alors président de la société FADECSO, était le bénéficiaire, ainsi que le prouve la « Payment confirmation » de la société FIRMA versée au débat ; * Que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du payeur ; ce qu'elle a fait ; Attendu qu'au besoin, le tribunal rappellera que dans le cadre du mécanisme de « chargeback », c'est-à-dire les règles interbancaires SEPA, établies par l'EUROPEAN PAYMENTS

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d0bc38cdc6046d4712c391

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

titre du prêt n°178374G d'un montant initial de 500.000 €, outre les intérêts de retard postérieurs calculés au taux contractuel + 3 points à compter de la mise en demeure du 28.04.2023 jusqu'à parfait paiemen

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

civil, Condamner la société SO'HOTELLERIE à payer à la société BTP DIAGNOSTICS une indemnité de 2.500,00 € en réparation du préjudice subi du fait de l'indisponibilité des sommes dues et du trouble patent

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle écrit que les prothèses livrées par la société BLANC DIS PROTEZ étaient affectées de vices cachés, révélés uniquement après leur pose sur les patients par les chirurgiens-dentistes du centre dentaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CONFORT AUTO [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre-Lucas THIRION 3/ SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 4] [Localité 2] - Représentants : Avocat postulant : Me Valérie LEBLANC Avocat paidant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il confirme n'avoir aucun lien de parenté avec le candidat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

précisément, son expertise s'articule autour les domaines de compétence suivants : Études et accompagnement stratégique, Relation client et distribution omnicanale, Performance opérationnelle, Payments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société BATISEB et Monsieur [U] ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : * 15.000 € à chacun des parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le rôle de STEAM'O vis-à-vis de l'[Etablissement 2] est d'assurer l'entretien des postes et armoires électriques d'où partent les alimentations et de vérifier que les installations sollicitées respectent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Matériel Médical France et a désigné la SELARL [Q] aux fonctions de liquidateur judiciaire, la date de cessation des paiemants

Source officielle

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