CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 résultats pour « participation de l'entreprise à l'opération de démarchage effectuée par son représentant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'activité principale de cette société est la détention et la gestion de participation dans le capital de toutes sociétés et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement notamment

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société bénéficie par ailleurs de subventions d'exploitation estimées à 200 K€ par an au titre de son statut d'Entreprise Adaptée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Je vous précise que cette opération ne peut s'effectuer sans votre autorisation… De plus ce service est compris dans le contrat que j'ai avec ORANGE, ceci éviterait que le paie deux fois le même service

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le bon de commande [F] et le contrat de location LEASECOM, signés le même jour, établissent que l'opération constituait une démarche commerciale unique et indissociable.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour la réalisation de ces marchés, la société NASKEO ENVIRONNEMENT a sous-traité une partie de son marché aux sociétés ADESS ( lot électricité - automatismes ), FMV DEFRANCE ( lot tuyauteries ), SYCOMORE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le numéro RCS 722 057 460, dont le siège se situe 313 Terrasses de l'Arche, 92727, Nanterre Cedex, prise en la personne de son représentant légale en exercice, en intervention forcée dans l'instance introduite

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de 7 parts sociales de la SARL BRETAGNE ABRASIFS appartenant à Mme [A] [V] à la SARL LUCALY, sous réserve de son immatriculation au RCS de Saint-Nazaire ; * 3/ sous réserve de l'immatriculation de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par son dirigeant M.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent