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272 résultats pour « passage réservé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0c8b83cdc6046d4733ca0a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO4608 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]) en date

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8cf3cdc6046d4733e065

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7623 de l'aéroport [Etablissement 1]) à l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) en date

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la COMPAGNIE AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] à l'aéroport

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7929 de l'aéroport EDI (Édimbourg) à l'aéroport ORY ([Localité 1] [Localité 2]) en date du

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU725 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] (ORY) à l'aéroport [Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FAITS Madame [U] [B] et monsieur [I] [F] (ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [M] VOYAGES (Ci-après « [M] ») un vol de la Compagnie AIR France prévu le 14 août 2023 à 10h20

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette passagère a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU723 de l'aéroport [Localité 3] [Localité 4] à l'aéroport [Etablissement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'AARPI JASPER AVOCATS, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 11/05/2026 à Maître Régis PIHERY de la SELARL REDLINK LES FAITS Madame [K] [P] et Monsieur [B] [C], (ci-après les passagers

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Page 1 – RG n° 2024F00051 FAITS Monsieur [C] [T] (Ci-après le « Passager ») aurait réservé auprès de la société [E] VOYAGES un vol AF 1750 aller-retour de [Localité 1] (CDG) à [Localité 2] (CPH) sur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f608cdc6046d475352bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la société AIR ALGÉRIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH5010 de l'aéroport [W] Boumediene Airport (ALG) à l'aéroport Aéroport international

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f443cdc6046d475328de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la société TUNISAIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU 725 de l'aéroport d'[Localité 4] à l'aéroport de [Etablissement 1]) en date du 02

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f2abcdc6046d4753056e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TU723 de l'aéroport de [Localité 2] [Localité 3] ([Localité 3]) à l'aéroport de [Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f383cdc6046d47531736

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TU725 de l'aéroport de [Localité 2] [Localité 3] ([Localité 3]) à l'aéroport de [Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f63dcdc6046d475355e5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Décision réputée contradictoire en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f246cdc6046d4752ff17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TU723 de l'aéroport de [Localité 2] [Localité 3] ([Localité 3]) à l'aéroport de [Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f2dfcdc6046d47530912

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant Vol TU723 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] ([Localité 3]) à l'aéroport [Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f311cdc6046d47530fb2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce passager a réservé un vol auprès de la société TUNISAIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU719 de l'aéroport de [Localité 2] [Localité 3] ([Localité 3]) à l'aéroport de [Etablissement 1]) en date

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c74cdc6046d47ccb803

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ce7ecdc6046d47503396

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU725 de l'aéroport [Etablissement 1] à l'aéroport [Etablissement 2] en

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cd6acdc6046d47501fd6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU725 de l'aéroport [Localité 4] à l'aéroport [Etablissement 1] en date

Source officielle

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