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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
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19 mai 2026
Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO4608 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]) en date
6a0c8cf3cdc6046d4733e065
Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7623 de l'aéroport [Etablissement 1]) à l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) en date
Chambre 02
6a0c896fcdc6046d4733aa6a
12 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la COMPAGNIE AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] à l'aéroport
6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb
Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7929 de l'aéroport EDI (Édimbourg) à l'aéroport ORY ([Localité 1] [Localité 2]) en date du
Chambre 01
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5 mai 2026
Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU725 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] (ORY) à l'aéroport [Etablissement
Chambre 07
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15 avril 2025
FAITS Madame [U] [B] et monsieur [I] [F] (ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [M] VOYAGES (Ci-après « [M] ») un vol de la Compagnie AIR France prévu le 14 août 2023 à 10h20
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Cette passagère a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU723 de l'aéroport [Localité 3] [Localité 4] à l'aéroport [Etablissement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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11 mai 2026
l'AARPI JASPER AVOCATS, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 11/05/2026 à Maître Régis PIHERY de la SELARL REDLINK LES FAITS Madame [K] [P] et Monsieur [B] [C], (ci-après les passagers
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Page 1 – RG n° 2024F00051 FAITS Monsieur [C] [T] (Ci-après le « Passager ») aurait réservé auprès de la société [E] VOYAGES un vol AF 1750 aller-retour de [Localité 1] (CDG) à [Localité 2] (CPH) sur
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6 janvier 2026
Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la société AIR ALGÉRIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH5010 de l'aéroport [W] Boumediene Airport (ALG) à l'aéroport Aéroport international
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Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la société TUNISAIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU 725 de l'aéroport d'[Localité 4] à l'aéroport de [Etablissement 1]) en date du 02
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Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TU723 de l'aéroport de [Localité 2] [Localité 3] ([Localité 3]) à l'aéroport de [Etablissement
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Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TU725 de l'aéroport de [Localité 2] [Localité 3] ([Localité 3]) à l'aéroport de [Etablissement
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Décision réputée contradictoire en dernier ressort.
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69f5f2dfcdc6046d47530912
Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant Vol TU723 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] ([Localité 3]) à l'aéroport [Etablissement
69f5f311cdc6046d47530fb2
Ce passager a réservé un vol auprès de la société TUNISAIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU719 de l'aéroport de [Localité 2] [Localité 3] ([Localité 3]) à l'aéroport de [Etablissement 1]) en date
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Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]
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13 janvier 2026
Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU725 de l'aéroport [Etablissement 1] à l'aéroport [Etablissement 2] en
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Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU725 de l'aéroport [Localité 4] à l'aéroport [Etablissement 1] en date
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