La société QUALITE RENOVATION conteste quant à elle l'existence de l'obligation de paiement et son quantum. Le tribunal constate que : 1.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2024, signifié à personne habilitée pour personne morale, [G] a assigné [P] devant ce tribunal à l'effet

concernant les bois approvisionnés : « Compte tenu de leurs caractéristiques et notamment de leur trop faible qualité et résistance, ces bois (de type D18 et non pas D30 comme prévu dans le CCTP et la

CONSTRUCTION SAS a été placée en liquidation judiciaire, la SCP MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE étant désignée en qualité de mandataire liquidateur judiciaire.

[O] a indiqué qu'il était en arrêt maladie. L'arrêt de travail indiquait la période du 25 au 28 juillet, ce qui n'explique pas qu'il ne soit pas allé travailler les 18 et 19 juillet. De plus, M.

* En l'espèce, la gravité du manquement caractérisant l'urgence de la situation résulte d'une part de la qualité du travail rendu, et notamment de la qualité de rédaction des documents établis par GAC

QSA précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.

L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

[E], en sa qualité de gérant d'IMPACT IMMO [Localité 2], s'est porté caution personnelle et solidaire de tous les engagements de ladite société pour un montant total de 25 000 € incluant le principal,

annuelle de 600 000 pièces ou pas d'engagement de quantité avec un prix de $14/100 pièces. » Ces messages démontrent qu'[F] n'était pas hostile à un non-engagement d'AJS sur les volumes préétablis et

La SARL UNITED ELECTRIC et la SARL MM INVEST sont les sociétés personnelles respectivement de Messieurs [S] [E] et [A] [F] (Messieurs [E] et [F], ainsi que leurs sociétés personnelles sont aussi désignés

Le 12 janvier 2023, par ordonnance, le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, désignait Monsieur [F] [H] en qualité d'expert judiciaire.

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 9 renvois. Elle a été plaidée à l'audience du 24 avril 2025 et mise en délibéré au 19 juin 2025.

propre alors que le site était destiné à une personne morale à savoir la SAS RENOVATION FI'PA ; soit en raison de l'erreur au sens de l'article 1132 du Code civil portant sur un élément substantiel du