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61 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093efcdc6046d4798ecd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09406cdc6046d4798ee7f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094e4cdc6046d4798fcc4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5cbcdc6046d479a128c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0afb8cdc6046d479ab72b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au sujet de la politique tarifaire et commerciale de la société. Par ailleurs il n'a plus le matériel ni la force mentale pour poursuivre son activité alors que la société a des dettes à régler.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b0f6cdc6046d479acbc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57260cdc6046d473da609

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3438cdc6046d47b27227

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0907dcdc6046d4798b48e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091c8cdc6046d4798c9be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09442cdc6046d4798f255

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094ffcdc6046d4798fe73

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent de ses problèmes personnels et de santé, de sorte qu'il a cessé son activité, n'arrivant plus à gérer efficacement son entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095d4cdc6046d47990c20

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a483cdc6046d4799fd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47a0cdc6046d47b451f5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

directive, comme les organisations non gouvernementales, les jeunes entreprises ou les petites et moyennes entreprises. […] » D'autre part, la société PREFILOC CAPITAL SAS, citant le protocole n° 27

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3478cdc6046d47b27743

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'état des dettes professionnelles exigibles et à échoir mais qui ont exceptionnellement pour gage le patrimoine personnel du débiteur personnel du débiteur (URSSAF) est évalue à la somme de 45.716,00

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 26/06/2025, la société API LOGISTIQUE (SAS) dont le siège social est [Adresse 1] a déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

WEYOU fait valoir que : * Le salon a été reporté en 2021 pour des raisons liées à la sécurité des personnes.

Source officielle

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