CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c093efcdc6046d4798ecd9
8 juillet 2025
Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.
69c09406cdc6046d4798ee7f
69c094e4cdc6046d4798fcc4
15 juillet 2025
69c0a5cbcdc6046d479a128c
14 octobre 2025
69c0afb8cdc6046d479ab72b
27 janvier 2026
Au sujet de la politique tarifaire et commerciale de la société. Par ailleurs il n'a plus le matériel ni la force mentale pour poursuivre son activité alors que la société a des dettes à régler.
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
69a57260cdc6046d473da609
8 avril 2025
69ef31eacdc6046d47b23316
21 avril 2026
69ef3438cdc6046d47b27227
69c0907dcdc6046d4798b48e
69c091c8cdc6046d4798c9be
1 juillet 2025
69c09442cdc6046d4798f255
69c094ffcdc6046d4798fe73
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent de ses problèmes personnels et de santé, de sorte qu'il a cessé son activité, n'arrivant plus à gérer efficacement son entreprise
69c095d4cdc6046d47990c20
69c09c14cdc6046d479972a2
69c0a483cdc6046d4799fd5c
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
directive, comme les organisations non gouvernementales, les jeunes entreprises ou les petites et moyennes entreprises. […] » D'autre part, la société PREFILOC CAPITAL SAS, citant le protocole n° 27
69ef3478cdc6046d47b27743
L'état des dettes professionnelles exigibles et à échoir mais qui ont exceptionnellement pour gage le patrimoine personnel du débiteur personnel du débiteur (URSSAF) est évalue à la somme de 45.716,00
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
En date du 26/06/2025, la société API LOGISTIQUE (SAS) dont le siège social est [Adresse 1] a déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.
chambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
WEYOU fait valoir que : * Le salon a été reporté en 2021 pour des raisons liées à la sécurité des personnes.
Page 2 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.