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45 résultats pour « plus petitio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

d'un an, seront capitalisés ; Débouter [M] [B] [V] de ses demandes reconventionnelles et de toutes demandes plus amples ; Condamner [M] [B] [V] à payer à [L] la somme de 4 500 € au titre de l'article

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement petits

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

prévoit que les sociétés du groupe règlent leurs dettes moyennant des échéances annuelles au taux d'intérêt contractuel, la mise en place d'une clause d'accélération des remboursements et la cession au plus

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La voiture est rapatriée dans un garage de la région de [Localité 3], et un rapport d'expertise est établi par le cabinet Peritia Expertises en date du 22 mars 2021.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FILS SARL aux conditions suivantes : * Montant : 143.000,00 € * Durée : 84 mois * Taux d'intérêt : 0,70 % Les gérants de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL, Monsieur [X] [F] et Monsieur [G

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, coaching personnalisé et collectif, commercialisation de tous produits et appareils liés au sport et au bien-être, produits et compléments alimentaires, cosmétiques, soins du visage et corporels, petits

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La défense rappelle le contexte de cette procédure : l'incendie de la boulangerie, l'obligation de déménager dans des locaux plus petits, les litiges avec l'assurance, le changement d'expert-comptable

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PROCEDURE ET LES MOYENS Par demande en date du 9 décembre 2025, enrôlée sous le n 2025026453, la SAS UPCLAIM a saisi le tribunal de commerce de Toulouse d'une Procédure Européenne de Règlement des Petits

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [M], le dirigeant, et son épouse se sont séparés ce qui a impacté le volume d'activité car Mme [W] était apporteur d'affaires et de plus, elle s'occupait de la partie administrative de l'entreprise

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GO EMPRESA Génie civil, raccordement fibre optique tout type, réflectométrie, traitement des mesures, nettoyage répartitions, petits travaux répartition, équipement télécom, tirage fibre optique « OPTI-RESEAUX

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.642-2, V du code de commerce, « L'offre ne peut être ni modifiée, sauf dans un sens plus favorable aux objectifs mentionnés au premier alinéa de l'article L

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Autrement dit, elle conclut par une pétition de principe, qui ne saurait produire aucun effet.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

activités économiques de Paris saisi, sur le fondement de l'article 464 du Code de procédure civile, d'une demande de rectification de l'ordonnance du 18 juillet 2025 (RG J2024000712) ayant, extra petita

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TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La livraison intervient un peu plus d'un an après, le 14 mars 2022. Le 28 février 2024, le véhicule est accidenté.

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TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La réitération, le 6 septembre 2021, de l'annonce d'une mise en concurrence de RP By C&O non plus.

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Partners l'intégralité des frais occasionnés par l'hypothèque judiciaire conservatoire inscrite sur l'immeuble, notamment la provision d'un montant de 11 181 € versée par LIFT à l'étude Robert Heurtel Petite

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Plus précisément, l'article 12 de la Directive européenne précise : «… 2.

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle affirme que Madame [Z] [R] ne rapporte pas la preuve qu'elle employait cinq salariés au plus au jour de la conclusion des contrats.

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de sa demande de dommages-intérêts, * Déboute la SAS MON PETIT CARROSSIER de sa demande reconventionnelle et de l'ensemble de ses demandes, * Condamne la SAS MON PETIT CARROSSIER à payer la SARL K3S

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées dans le cadre du déploiement du réseau de chaleur de la Petite

Source officielle