(cf infra). 3) Sur l'indemnisation des préjudices de la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG a) Sur l'indemnisation des préjudices matériels La société QUEGUINER BETON venant

, Préjudice de jouissance depuis février 2023 : 435 € TTC par mois. 2.

Le 24 octobre 2024 par LRAR, MCI annonce qu'il va régler les factures reçues, mais après une retenue de 55 217,53 € HT (66 261,03 € TTC) sur le montant du Devis pour le préjudice tel que MCI l'estime dans

Abeille IARD et SANTE, venant aux droits d'Aviva, conteste la qualité d'assuré de la société Euroline et refuse le remboursement.

De plus, pour être réparable, le préjudice doit être certain.

le prix symbolique d'un euro, reposait sur le compromis suivant engageant le cessionnaire : * à reprendre l'ensemble des dettes, * à substituer les cautions bancaires données par les cédants, * à assurer

Le contrat précédent ayant été résilié le 31 décembre 2022, la société Enedis, qui assure la distribution de l'électricité, lui réclame le paiement des consommations intervenues dans la période intermédiaire

La commissaire de justice n'ayant pu remettre à personne l'acte assignant la société L'ILLUZION76, elle a relaté les diligences accomplies pour s'assurer que celle-ci demeure bien à l'adresse indiquée.

Qu'enfin la société CHALET JEAN MACE ne justifie ni du bien-fondé ni du montant des préjudices annexes et du préjudice commercial qui n'ont pas été retenus par l'expert.

[M] considère que cette pratique lui a causé un préjudice commercial important.

société BURGEL'S est recevable et bien fondée en ses demandes * JUGER que la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE (GROUPAMA) doit sa garantie au bénéfice de son assurée

Cette demande d'indemnisation se décompose comme suit : 20.000€ pour préjudice d'image et 15.000€ pour préjudice moral.

* Juger que Keyyo a manqué à ses obligations contractuelles et est responsable des préjudices subis par Madame [Y].

La société [O] [Y] SAS ayant refusé la demande d'indemnisation sollicité par la société LES CAMIONS VERT SAS au titre des frais qui auraient été occasionnés par la vente et des préjudices occasionnés par

Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu'il jugera nécessaires pour assumer sa mission, 4.

La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.

Condamner M [T] [P] à payer à la société EURAFI les sommes suivantes en réparations des préjudices causés par ses fautes de gestion : * préjudice financier de perte de marge : 185.500 € * préjudice lié

[O] répond s'être assuré auprès des époux [V] qu'ils n'avaient pas préalablement entrepris une démarche avec la SAS [L] [D] ; Le 26 septembre 2023, M.

Nous constatons par ailleurs qu'elle ne préjudicie pas au fond aux droits des parties. En conséquence, il y sera fait droit. la société BCR SARL aura la charge de la provision.

; un lien de causalité entre l'incendie et un préjudice.