présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au six mai deux mille vingt-six. Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Dans ce contexte, la SAS M+ Matériaux a diligenté un Commissaire de Justice, Me [K], afin que celui- ci se présente au sein de la SASU PROMAT 34 et procède à toute constatation utile relative à la présence

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent

présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

/Greffier D] [Magistrat/Greffier K] substituée par Me [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Attendu que l'administrateur a présenté le projet de plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise au tribunal à l'audience du 5 décembre 2025, en présence du juge commissaire, du débiteur

judiciaire RG. : 2026 000820 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : [R] (SAS) [Adresse 1] M.

En date du 04/02/2026, le Commissaire de Justice, deux experts informaticiens, trois policiers, une étudiante magistrate, se sont rendus dans les locaux de la SASU PROMAT 34 et y ont passé de nombreuses

présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

litige, Monsieur [U] [C] a dénoncé les deux contrats le 17/11/2023 à la SAS PASSION BOAT pour faute grave, et en conséquence la SAS PASSION BOAT est mal fondée à se prévaloir de l'article 16 des deux