qui sera retenue par la juridiction, En conséquence : * Autoriser la société AUTO PRO G à se libérer de la somme qui sera retenue par la juridiction moyennant le versement de 24 mensualités.

à lui verser la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de la condamner aux entiers frais et dépens de l'instance, et frais de greffe, liquidés à la somme de 60.22

LOUTFI a cessé de verser les échéances du PGE en août 2024. LOUTFI a alors saisi ce tribunal. Ainsi se présente l'affaire.

trop faibles en raison d'une pression tarifaire des clients du secteur du luxe.

A l'appui de sa demande POUEY verse aux débats : * Le contrat Gestion relation clients (GRC) du 13 juillet 2022, * La facture du 26 septembre 2023, * Le décompte des sommes dues correspondant à la période

* elle souhaitait que le versement des annuités intervienne aux dates anniversaires de la décision arrêtant le plan, tout en maintenant le versement d'acomptes mensuels réguliers entre les mains du commissaire

Par courrier officiel du 18 octobre 2023, le conseil de la société [C] a indiqué à celui du SDC [S] que la requérante souhaitait racheter les parties concernées moyennant le versement d'une somme en principal

% de la valeur du stock mentionné au verso du présent contrat, correspondant à la valeur du stock restant, en tenant compte du barème d'imputation (7.2) (sauf reconduction de la prestation avec modification

le versement de 60 loyers de 430,80€ TTC chacun, s'échelonnant du 10/11/2021 au 10/10/2026, destiné à financer une centrale moteur9.

; Condamner SARL LE PANIER EXOTIQUE BM au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner SARL LE PANIER EXOTIQUE BM aux entiers dépens.

Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Jardins à rembourser à la société Capital Bureautique les sommes versées par cette dernière au titre des bons de commande en date du 5 décembre 2023 soit la somme de 9472,32 € TTC, * En tout état de cause

[O] prétend qu'il aurait encaissé des règlements de client à titre personnel, commettant ainsi un abus de bien social, Que malgré la gravité de cette accusation, M.

à la SARL ONPH la somme de 129€ au titre de la facture partiellement impayée n° F2023-12-03135, Condamner la SARL [Etablissement 1] à verser à la SARL ONPH la somme de 94 185,17€ hors taxes soit 113

La société SUD IMPEX a mis en demeure la société COLOM de lui régler les sommes revendiquées, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Le 28 mars 2024, la société, [Localité 1] conclut avec la Monsieur, [F] un contrat de sous-traitance de prestations de services en Scrum Master pour le compte de la société SOPRA STERIA, cliente de la

La société GRENKE LOCATION a payé le fournisseur la somme de 10.188 € TTC.

approuvé les termes et conditions établies au recto et verso de ce contrat.

par Me Atika CHELLAT ; La société SECURE ONE présente à l'audience, était représentée par Me Elie COHEN ; Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux

Son passif vérifié – définitivement arrêté par le juge-commissaire – s'élève à la somme de 88 595.19 €.