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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
A l'audience, la société PYLA CAMPING SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834243016 3) Société de droit Allemand GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG A.G., dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 332537869 Parties demanderesses
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
de la SAS [Y] prise par le Comité de Surveillance du 23 octobre 2023, a ordonné la suspension de Monsieur [J] [C] de ses fonctions de président de la société [Y] jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Le nouveau siège social de la société est situé au [Adresse 3].
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard
Chambre 8
69a23843cdc6046d47fbc3f0
10 avril 2025
Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
LES FAITS, La société SH a pris contact avec la société ITQ SECURITY aux fins d'installation d'un système de surveillance par alarme pour ses locaux.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
La société LE [Localité 1] considère que la demande d'incident formulée par la société YMOTEK n'a d'autre objectif que de retarder de répondre sur le fond et d'assumer sa responsabilité dans la survenance
69f43431cdc6046d472c9696
[Z] [J] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de la Société se présente comme suit : […] Au 1 er septembre 2025, l'effectif de la Société s'élevait à 9 salariés.
69f44ebfcdc6046d472f707f
9 avril 2025
A l'audience de Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 : M. [T] [N] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil.
69f29454cdc6046d47060c87
[S] [N] ayant la qualité de Liquidateur de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
est désigné pour une durée indéterminée ou non par le Comité de surveillance… » * 16.2 Cessation des fonctions : « la révocation du Président ne peut intervenir que pour juste motif au sens du Pacte
Référés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Sur la non-tenue volontaire de la comptabilité de la société : La société constituée sous forme d'une société à responsabilité limitée est une société commerciale par la forme, ses comptes sociaux sont
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
* La société COM NETWORK, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur [G], préside le Conseil de Surveillance de REEL IT SENEGAL, l'autre membre en étant M. [T].
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].
69b2eb8ccdc6046d476ddb4e
: Monsieur Arnaud FRANCART Madame Laura MARTIN Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et
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