Pour l'entretien de son navire, il a fait appel à la SAS MD [U].

Il convient donc de réserver les dépens du jugement.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 015474 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025

En l'espèce : * Il était expressément établi dans l'appel d'offres, que les conditions contractuelles et le budget étaient des éléments essentiels du contrat envisagé ; * La proposition d'offre soumise

Le [Localité 2] AGRICOLE s'il voit ses prétentions reconnues ne pourra pas exercer une exécution forcée des condamnations, d'autant que le jugement fixant les créances de la banque au passif de la société

juge pour le 6 février 2025.

Décision contradictoire susceptible d'appel conformément aux dispositions des articles 83 et suivants du CPC, Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

François Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Or, la société ISA [W] se trouve devant un juge, le juge des référés, étant précisé que le texte ne distingue pas entre Juge Civil et juge pénal.

Jean VITTE, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la date

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

en cause que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence ayant désigné un expert en date du 09 septembre 2021, et l'ordonnance du juge délégué aux expertises du Tribunal de Commerce de Draguignan du

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