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60 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société AQUAFORM'ACTION s'est opposée au règlement de cette somme estimant que les travaux effectués présentaient des désordres, certains d'ordre esthétique et d'autres remettant en cause l'étanchéité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] a réduit drastiquement son travail et celui de la société : * Les associés avaient convenu de travailler au même rythme M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

professionnel d'un montant total de 220 000 € a été consenti par la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à la société [P] [A], ce prêt, octroyé pour une durée initiale de 84 mois au taux de 1,1% l'an, avait

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cette dernière faisait appel à un sous-traitant pour effectuer les travaux, M. [K], lequel émettait trois situations pour un total de 42.600€ TTC qui lui étaient payées. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

a publié un traité d'apport partiel d'actif daté du 12 mai 2023 duquel il ressort qu'elle est désormais propriétaire du fonds de commerce ; les coliquidateurs ont ainsi aliéné les actifs de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant la demande reconventionnelle de la société EG Retail, la société [E] répond : * que les travaux ont été effectués, et que les prétendues malfaçons relevées par la société EG Retail concernent

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il en est suivi une surcharge de travail pour le gérant et des difficultés dans la gestion administrative de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société GS MONTAIGU, entreprise de travail

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

à effectuer, au mois de décembre 2023,, [Localité 3] met à disposition de la société, [E], à titre de véhicule de prêt, une JEEP Renegade immatriculée, [Immatriculation 2], ce véhicule de courtoisie est

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les garanties couvent l'exécution de travaux de bâtiment, dans le domaine du gros œuvre notamment.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

livré présentait un véritable défaut qui a nécessité des travaux de réparation ; Attendu que ces travaux de réparation, qui ont immobilisé le tracteur entre le 4 février 2022 et le 25 avril 2022, ont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En effet, il est clair que les pertes de puissances constatées par la société [E] ne peuvent l'être qu'en situation de travail réelle, laquelle demande nécessairement une puissance bien supérieure à la

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les prévisions n'anticipent pas l'embauche de nouveaux salariés mais intègrent le maintien de l'apprenti mécanicien dans les effectifs via un contrat de travail qui pourrait lui être proposé à l'issue

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Si la sous-traitance bénéficie du régime de l'autoliquidation de la TVA, ce n'est pas le cas du prêt de main d'œuvre ou de la mise à disposition de salariés.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet, la cession a été valablement notifiée à Bateg par la notification effectuée le 22 septembre 2021 dument réceptionnée le 18 janvier 2022 par cette dernière qui n'a élevé aucune contestation,

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet, la cession a été valablement notifiée à Bateg par la notification effectuée le 22 septembre 2021 dument réceptionnée le 18 janvier 2022 par cette dernière qui n'a élevé aucune contestation,

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Une fiche de travaux a été signée le 27 septembre 2023 qui prévoyait que le vendeur effectue la vidange, le changement du filtre à huile, du filtre à air ainsi que du filtre d'habitacle et la mise en place

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il cite à cet effet les articlesL217-3, [W]-5 et L217-7 du Code de la consommation.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

sur les bâtiments A, B et C mais devait découvrir que la société COREDIF lui avait substitué une autre société pour la réalisation des travaux sur les bâtiments D, E et F, sans la moindre notification

Source officielle

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