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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
chargé de la gestion de la police d'assurance de Derichebourg, une indemnité à ATR.
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Les premières factures liées à la commission sur gains ont été réglées sans aucune contestation, confirmant là aussi la reconnaissance des prestations effectuées.
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
Le 28 juillet 2022, la société NCM a fait une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d'assurance.
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
de mandataire d'assurance d'AXA France IARD ».
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
En l'espèce, il résulte clairement des pièces versées aux débats que la facture objet de la présente procédure correspond à deux prestations de transport réalisées en juin 2024, facturées sous la référence
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
En l'espèce, Monsieur [S] ne démontre pas que la cotisation d'assurance versée aurait été inutile ou injustifiée, ni qu'elle aurait été directement causée par une faute imputable à la partie adverse.
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
maladie et des opticiens du 14 octobre 2003 via un formulaire type envoyé à la Caisse Régionale d'Assurances Maladie d'Ile de France (CRAMIF) le 23 juillet 2019.
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
Par acte extrajudiciaire du 17/10/2024, la SARL DANI CONSTRUCTIONS représentée par [Z] [C] et Associés Selarl assignait MAAF ASSURANCES SA aux fins de : « CONDAMNER la société anonyme MAAF ASSURANCES
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Les contrats conclus en l'espèce sont interdépendants.
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
l'absence de solution apportée, Mme [B] a, le 28 novembre 2022, informé les deux sociétés (LEASECOM et DYLENTAB) de la suspension des paiements jusqu'à ce que le matériel soit opérationnel, se déclarant prête
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
et propose notamment à ses clients des produits d'assurance santé et prévoyance.
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
Les dispositions de l'article L.1221-12 du code des assurances énoncent que : « Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L.121-2, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à
chambre 00
69f6c972cdc6046d4767e9e0
16 avril 2025
Elle rappelle qu'en droit français, le contrat peut être soit écrit, soit verbal et qu'il est formé dès lors que les éléments essentiels existent sur la chose et sur le prix ; qu'en l'espèce, elle produit
chambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
Par lettre recommandée du 28 décembre 2023, [B] a informé ACTIFTALENTS qu'elle procédait à la déchéance du terme du prêt et exigeait en conséquence le remboursement de l'intégralité des sommes prêtées
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
Or, en l'espèce, les prestations réalisées par Mme [R] pour le compte d'ARPEGE EVENTS ne s'analysent pas en de la distribution de contrats d'assurance mais uniquement en des travaux administratifs d'enregistrement
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
SASU [Z] Food a accepté la facturation à terme variable d'une assurance, la SAS Cap Bourbon ne donne aucune explication sur les prestations facturées sous l'intitulé « coût assurance » et ne rapporte
69da93e8cdc6046d47e9241b
16 janvier 2026
La société ne produit aucun contrat d'assurance en cours de validité. Le contrat a été résilié à la suite de la survenance d'un trop grand nombre de sinistres.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
Une expertise d'assurance a lieu au garage K3S, entre K3S et l'expert de l'assurance du client qui constatent contradictoirement les réparations nécessitées par le véhicule.
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
La société SIANTEC, a une activité de prestations informatiques dans le domaine des systèmes d'information auprès des entreprises, des collectivités et des particuliers.
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69b75f46cdc6046d47cee339
2 juillet 2025
Négoce de produits électroniuqes, prestations de service aux entreprises et aux particuliers, distribution publicitaire.- sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 819138132, pour laquelle
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