Corrélativement, par ordonnance du 19 septembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de DIEPPE, à la demande la société TBW, a fait injonction de payer à la société TPB la somme principale de 36.352,80

La société a ainsi financé la poursuite de son activité courante par le différé de paiement de ses dettes fiscales et sociales. Cette faute est imputable aux dirigeants successifs de la société. M.

LEASECOM à faire procéder à la désactivation ainsi qu'au déréférencement du site internet : www.volaillesclugnet.com ; CONDAMNER la société VOLAILLES CLUGNET à payer à la société LEASECOM la somme de

A], mais à la société KGK, étant précisé que la somme ne devra pas être apportée en compte courant d'associé mais payée à la société KGK au titre de cette indemnité.

à toute personne un droit au capital de la Société […] ou permettant à quiconque d'acquérir […],une part du capital social de la Société ».

à payer à la société ALPHA SWING la somme de 5 000 € au titre de dommages et intérêts ; * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE à payer à la société ALPRO INTERIM la somme de

% l'an ; Condamner in solidum la SCP B.T.S.G, prise en la personne de Maître [K] [M], la SELARL EL BAZE [L], prise en la personne de Maître [C] [L], et la société [Z] GROUP, à verser à la société Bpifrance

De débouter la société CIC de l'ensemble de ses demandes. De condamner la société CIC à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

par la société FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 353 053 531, ayant son siège social [Adresse 9].

-10 du code de commerce ; * La somme de 1 700€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; *

La société LOCAM demande la condamnation de la société LES OLIVIERS 2 au paiement de la somme de 56 500,94 €. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Adresse 3] à [Localité 4], Défenderesse comparant par Maître Marguerite COMPIN, avocat au barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La SASU AZG SECURITE PRIVEE, Société par action simplifiée

Elle a été prise en compte dans les comptes sociaux, a donné lieu aux prélèvements sociaux correspondants, et n'a pas empêché la poursuite de l'activité immédiate.

Il soutient que les parts sociales ne doivent pas être prises en compte puisque le capital est investi dans la société.

À compter du mois de novembre 2025, la société C-A-R RETAIL CENTER a cessé tout paiement.

Le 08 décembre 2023, par courriers recommandés, la CIC a mis en demeure la société KAPRISS demandait le paiement des sommes de : * 2.316,81 euros au titre du découvert en compte * 1.752,66 euros au titre

à faire établir à la fin de chaque exercice un bilan et un compte de résultat ; PREND ACTE de l'engagement de la société VISION INFINIE à déposer ses comptes annuels au greffe, conformément aux dispositions

la société CARE EXPERIENCE à 2 000,00 € HT sans indemnité ni pénalités de retard ; * CONDAMNER la société BSPR CONSEIL & FORMATION à payer à la société CARE EXPERIENCE la somme en principal de 20 730,00

Il est demandé au tribunal de : CONDAMNER la société [W] FRANCE à payer à Monsieur [C] [D] la somme de 40.000 euros en restitution partielle du prix payé.

société COREDIF procédait au paiement de la somme de 165 733,49 euros sur le compte CARPA du conseil de la société [I] ; Ce règlement est intervenu non en correspondance avec la situation n°16 (pour un