CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

192 résultats pour « procédures de règlement judiciaire et de liquidation des biens concernant des personnes physiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d0f4d1cdc6046d47167e64

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [V] [Q], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société CM SAS sous le numéro 2025RJ49 ouverte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de liquidation judiciaire au bénéfice de la SAS BJ-Bât, désigné la SCP [V] [B], prise en la personne de Maître [B], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 30

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les procédures ont été converties en liquidation judiciaire par jugement du 2 mai 2023, publié au BODACC le 10 mai 2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au cours de la procédure, M. [Y] [B] n'a transmis au liquidateur judiciaire aucun document comptable.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

personne de Maître [U] [T] [F], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 31 mai 2023, le Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la société [Q].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 24 juillet 2023, une procédure de liquidation judiciaire est prononcée au bénéfice de la SAS, [L], et désigne la SELAS EGIDE en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f487cdc6046d4716796b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

maître [K] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [V] [J], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société Mountain mavericks SARL sous le numéro

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dit que dans l'hypothèse de l'existence de biens immobiliers, le mandataire judiciaire fera appel en vue de leur évaluation à la compétence d'un expert en la personne soit du notaire du lieu de la situation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

état d'éléments concernant sa situation personnelle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1c0cdc6046d474e305d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b69ecdc6046d47444a90

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Maître [C] [V] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire. Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait un salarié.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[O], bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Il ressort des déclarations reçues du liquidateur judiciaire et des pièces produites aux débats que TEAM MOKA a : réglé pendant la période suspecte

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] à l'encontre de Madame [H] [N] en sa qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SAS [W], placée en liquidation judiciaire suivant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

2023, le tribunal de Commerce de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société [E] SAS.

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →