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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
[M] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [V] [Q], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société CM SAS sous le numéro 2025RJ49 ouverte
69a6d235cdc6046d475a7625
22 janvier 2025
de liquidation judiciaire au bénéfice de la SAS BJ-Bât, désigné la SCP [V] [B], prise en la personne de Maître [B], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 30
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
Les procédures ont été converties en liquidation judiciaire par jugement du 2 mai 2023, publié au BODACC le 10 mai 2023.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0928dcdc6046d4798d67a
8 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Au cours de la procédure, M. [Y] [B] n'a transmis au liquidateur judiciaire aucun document comptable.
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
personne de Maître [U] [T] [F], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
AFFAIRE COURANTE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
Le 31 mai 2023, le Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la société [Q].
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
Le 24 juillet 2023, une procédure de liquidation judiciaire est prononcée au bénéfice de la SAS, [L], et désigne la SELAS EGIDE en qualité de mandataire judiciaire.
69d0f487cdc6046d4716796b
maître [K] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [V] [J], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société Mountain mavericks SARL sous le numéro
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0755ccdc6046d47d0c259
23 avril 2026
Dit que dans l'hypothèse de l'existence de biens immobiliers, le mandataire judiciaire fera appel en vue de leur évaluation à la compétence d'un expert en la personne soit du notaire du lieu de la situation
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
état d'éléments concernant sa situation personnelle.
69f5b1c0cdc6046d474e305d
Sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69a5b69ecdc6046d47444a90
13 janvier 2026
69a5be3bcdc6046d4744ee33
20 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
Maître [C] [V] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire. Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait un salarié.
4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
[O], bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Il ressort des déclarations reçues du liquidateur judiciaire et des pièces produites aux débats que TEAM MOKA a : réglé pendant la période suspecte
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] à l'encontre de Madame [H] [N] en sa qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SAS [W], placée en liquidation judiciaire suivant
JEUDI
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
2023, le tribunal de Commerce de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société [E] SAS.
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