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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
de la procédure collective » CA REIMS, 7février 2023, n°22/01501 : Juris Date n°2023-002417 Peu importe que le débiteur conteste la créance; le débiteur ne peut exclure une créance de la liste simplement
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
Un contrat de sous-traitance est régularisé entre PIVOT PANDA et PLANITECH pour la réalisation de plusieurs lots pour un montant de 369.322,83 euros HT et prévoie une fin d'exécution des travaux le 15
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
Ce jour a été rendu le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci,
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
Par jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé l'ouverture d'une procédure collective de redressement judiciaire à l'encontre de la société BUSINESS INVEST SAS.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 9 septembre 2025, le tribunal des affaires économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2004, procédure convertie en liquidation par jugement du 7 mars 2005 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 mars 2007.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba0bcdc6046d476008a8
13 janvier 2026
de redressement judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
* Dans ce contexte, l'EURL LA [E] [O] a procédé, le 14 avril dernier, a une déclaration de créance entre les mains de Me [A] [Q], mandataire judiciaire désigné dans cette procédure, pour un montant total
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
2024F02211 - 2501600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2023RJ464 La SARL B2M Numéro de rôle
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1f2acdc6046d47913dd2
1 juillet 2025
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
2025F00279 - 2509100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 La SAS ART METAL CONCEPT Numéro de
Procédures Collectives
69d7555ecdc6046d479ddcc1
3 avril 2026
Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE […] En personne Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Auch à l'égard de M.
69c2ba78cdc6046d47c8a473
4 juillet 2025
Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Comparaissant représentée par son gérant [M] [U] Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Auch à l'égard de SARL CPIP
69e32910cdc6046d47a91305
21 janvier 2025
2024F02437 - 2502100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 La SARL Grand Café de la Rade Numéro
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
- L631-19 et L626-1 et L626-9 MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
69c2ba93cdc6046d47c8a683
Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Comparaissant représentée par son co-gérant [Y] [O] Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Auch à l'égard de SARL [Y
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
2025F00060 - 2503000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/01/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS AYLIN Numéro
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
2025F00866 - 2519100024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/07/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ391 La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING
Chambre 04
69fdcf78cdc6046d4709b455
22 avril 2026
Le mandataire judiciaire annonce un passif déclaré de 212.921,00€ avant contestation (URSSAF de 30K€ à titre provisionnel à régulariser, la situation est également à régulariser avec CMA-BTP) ; il soutient
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 mars 2024.
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