due au titre du contrat d'exploitation de la base de données de la société Pixmania conclu entre les sociétés [D] [X] et Pixmania ; * la somme de 2.935,39 euros HT relative à la rémunération due au titre

DISPOSITIF : Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir, Cependant, dès à présent et par provision, Disons n'y avoir lieu à écarter des débats les conclusions de la SAS AUTOPRESTIGE 78, Mettons

savoir selon les règles et méthodes comptables usuelles en vigueur et dans les mêmes périmètres que pour le bilan 2023, notamment sans frais ou remontée holdings supplémentaires, et pour la même rémunération

En conséquence le tribunal de commerce d'Evreux doit se déclarer incompétent et renvoyer les demandeurs à se mieux pourvoir. Le tribunal condamnera solidairement M.

Les consorts [C] ont alors formé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation contre ces arrêts.

la demande et de mettre les frais d'expertise à la charge du demandeur, PAR CES MOTIFS Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir

PAR CES MOTIFS Par ordonnance contradictoire et en premier ressort Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, tous droits des parties étant réservés, Nous déclarons

était supérieure à celle annoncée pour le poste à pourvoir, « le Client [serait] redevable du pourcentage d'honoraires sur la rémunération effectivement versée au Candidat »; les modalités de facturation

La candidature de Madame [V] a été retenue, avec une prise de poste le 15 mai 2023 et une rémunération brute annuelle de 48.000 € ; Le 30 mai 2023, MANPOWER a adressé à BIG OPIUM une facture de 9.600 €

, et qu'il y a lieu de renvoyer les parties à se pourvoir au fond.

publiquement par mise à disposition au greffe par ordonnance rendue en premier ressort, contradictoirement, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, AU PRINCIPAL, RENVOYONS les parties à se pourvoir

JUGER que la rémunération de l'administrateur provisoire sera assimilée aux frais de justice, couverts par le privilège des articles 2331 et 2375 du Code civil et sera à la charge de la société GENERIX

MOTIFS Nous constatons que sont réunies les conditions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; SUR LA DEMANDE PRINCIPALE EXPERT AUTO a reconnu sans ambiguïté à plusieurs reprises être

En rémunération de cette prestation, la société SOFRAMAT BTP a émis trois factures : * N° 402 du 22/11/2022, de 37 800 € TTC, intégralement payée ; * N° 856 du 26/06/2023, de 75 600 € TTC, sur laquelle

Néanmoins, [Q], à défaut de règlement dans les délais impartis a été dans l'obligation d'avancer, sur ses propres fonds, la rémunération des salariés temporairement mise à disposition portant ainsi une

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens La SAS DELSPEE conservera la charge des dépens ; PAR CES MOTIFS AU PRINCIPAL Renvoyons les parties à mieux se pourvoir

Les conditions de la compensation n'étant pas toutes réunies à la date de l'ouverture de la procédure collective, elle a déclaré ses créances par courriers des 31 août et 6 septembre 2021 et en déduit

La SAS PBR soutient que les conditions du référé ne sont pas réunies, en l'absence d'urgence, dès lors que la créance invoquée porte sur des factures anciennes et que la société Électricité de France (

conséquence, * DÉCLARER la créance de la société Transport Services certaine, liquide et exigible à l'encontre de la société Colis Privé et la fixer à la somme de 193 485,31 euros au titre de la rémunération

L'assignation tend à voir : Renvoyer les parties à se mieux pourvoir, mais dès à présent, vu l'absence de contestation sérieuse, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.