PAR CES MOTIFS En référé, Tous droits et moyens réservés quant au fond, Statuant par décision réputée contradictoire, et en premier ressort, Condamnons la SARL [Y] [F] à payer à l'EURL RJGM la somme

Le compte de résultat prévisionnel sur « 2025-2026 » prévoit une capacité d'autofinancement de 13 626 euros, ce qui semble cohérent ; en revanche nous ne disposons pas de prévisions au- delà.

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 100 000€ de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices d'image et de réputation.

Elle indique lui avoir réclamé la transmission d'un ordre de virement signé avec justificatif correspondant, ce qui lui a bien été remis le jour même.

PREVISION D'EXPLOITATION La prévision d'exploitation portant sur la durée du plan établie par la Société figure ci-après.

Depuis le 01/11/2022, l'activité de la SAS SALON DE L'ORB est assurée par un Contrat d'assurance « Multirisque professionnelle » auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Elle indique que la SARL Tag Energy déclare les salaires versés à son personnel et est tenue de régler les cotisations correspondantes, destinées à permettre à ses employés de bénéficier des avantages

La disproportion doit être appréciée de manière globale, au regard de l'ensemble des biens et revenus de la caution au jour de la souscription.

de l'exécution provisoire de plein droit, Dire n'y avoir lieu à écarter le bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit pour quelque motif que ce soit.

de retard au taux de 5,25 % l'an.

Le délibéré a été reporté au 30 avril 2026.

Madame [O], titulaire de 80 % des actions, n'a aucun mandat social mais bénéficie d'un contrat de travail au sein de l'entreprise puisqu'elle est professionnelle de la restauration.

Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valentin AUTRET, SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER & FLOM LLP, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort

fondées DECLARER la société BNP PARIBAS recevable et bien fondée à se prévaloir de l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [A] [R] en garantie du prêt professionnel d'un montant de 150.000,00 €

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

Monsieur [B] [C], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation. En défense, la SAS [E], bien que citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Il plaira enfin à la Juridiction de céans de le condamner aux entiers dépens et d'assortir le jugement à intervenir du bénéfice de l'exécution provisoire.

avril au 19 mai 2023, ont bien été indemnisés par la SAS IMAC 2.

fondée », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé

Attendu que l'exécution provisoire sollicitée apparaît compatible avec la nature de l'affaire, elle sera dès lors ordonnée.