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75 résultats pour « réunion à l'extérieur de l'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01333 DEMANDEUR SARLU CQ ROUTE [Adresse 1] et en son établissement

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

mettant en demeure d'intervenir le 24 avril 2023 pour la réalisation de certaines tâches ; que le 7 septembre 2023, en l'absence d'exécution de la part de la SARL, [B] –, [J], de son absence lors de la réunion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [H] et Mme [S] [C] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion, en présence de Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en concertation avec la société FILIME CONSTRUCTION suivant le planning qu'elle avait elle-même établi et transmis le 28 janvier 2021 ; * Ce planning en date du 11 mai 2021, établi après désignation

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TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 4 juillet 2024, Monsieur, [U], [K] procède au sondage des tôles extérieures de la coque.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 20 novembre 2024, un rapport d'expertise technique a été établi par M.

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TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Disons que l'expert devra établir un pré rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

1] sont à tout le moins douteuses ; * CONSTATER que le régime de l'abordage a pour fondement la faute prouvée ; * CONSTATER que la faute du navire HOTEL DU [Etablissement 1] n'est pas établie ; Par

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Durant toute la durée du chantier, Mme [Z] a été présente lors des réunions pour valider les travaux et lors des rendez-vous extérieurs pour choisir des matériaux avec le chef de chantier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ce contexte, Monsieur, [A] initie une procédure de conciliation avec GPM MOTORS sans succès puisqu'un constat de carence est établi.

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TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Virement bancaire de 126.939,40 € du 31 août 2021 Mais les travaux réalisés par la société NAKIDE se sont révélés peu satisfaisants à certains égards, et notamment au niveau des peintures extérieures

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître RIGAUD Elodie "ABEILLE Avocats" -[Adresse 2] Maître BADO Jean-Baptiste "SELARL ABEILLE Avocats Lyon" -[Adresse 3] * SARL FERT MATERIELS pris en son établissement

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'expert a confirmé l'absence de la société Bonnet à deux réunions de chantier, n° 26 le 15 septembre 2021 et n° 38 le 15 décembre 2021, ces réunions portant sur l'ensemble des bâtiments.

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en tant qu'établissement public, le LNE dispose, y compris pour ses créances commerciales, d'une procédure dite d'état exécutoire, signifiant que les factures, qu'il établit, sont exécutoires, une fois

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TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 20 février 2023 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.

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TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 15 juillet 2022 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.

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TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 15 juillet 2022 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle reproche à l'établissement d'avoir manqué à son obligation d'information précontractuelle, à son devoir de bonne foi dans l'exécution du contrat, et d'avoir commis une série de fautes engageant sa

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nous vous laissons donc, malgré l'absence de garantie pour les infiltrations provenant de canalisations extérieures et enterrées, exercer un recours selon l'article 1242 du Code civil à l'encontre de France

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TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

une fiche de dégustation établie contradictoirement entre les parties

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