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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01333 DEMANDEUR SARLU CQ ROUTE [Adresse 1] et en son établissement
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
mettant en demeure d'intervenir le 24 avril 2023 pour la réalisation de certaines tâches ; que le 7 septembre 2023, en l'absence d'exécution de la part de la SARL, [B] –, [J], de son absence lors de la réunion
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[J] [H] et Mme [S] [C] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion, en présence de Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, aux
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
en concertation avec la société FILIME CONSTRUCTION suivant le planning qu'elle avait elle-même établi et transmis le 28 janvier 2021 ; * Ce planning en date du 11 mai 2021, établi après désignation
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
Le 4 juillet 2024, Monsieur, [U], [K] procède au sondage des tôles extérieures de la coque.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Le 20 novembre 2024, un rapport d'expertise technique a été établi par M.
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
Disons que l'expert devra établir un pré rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
1] sont à tout le moins douteuses ; * CONSTATER que le régime de l'abordage a pour fondement la faute prouvée ; * CONSTATER que la faute du navire HOTEL DU [Etablissement 1] n'est pas établie ; Par
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
Durant toute la durée du chantier, Mme [Z] a été présente lors des réunions pour valider les travaux et lors des rendez-vous extérieurs pour choisir des matériaux avec le chef de chantier.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
Dans ce contexte, Monsieur, [A] initie une procédure de conciliation avec GPM MOTORS sans succès puisqu'un constat de carence est établi.
.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
Virement bancaire de 126.939,40 € du 31 août 2021 Mais les travaux réalisés par la société NAKIDE se sont révélés peu satisfaisants à certains égards, et notamment au niveau des peintures extérieures
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître RIGAUD Elodie "ABEILLE Avocats" -[Adresse 2] Maître BADO Jean-Baptiste "SELARL ABEILLE Avocats Lyon" -[Adresse 3] * SARL FERT MATERIELS pris en son établissement
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
L'expert a confirmé l'absence de la société Bonnet à deux réunions de chantier, n° 26 le 15 septembre 2021 et n° 38 le 15 décembre 2021, ces réunions portant sur l'ensemble des bâtiments.
chambre 1-10
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22 janvier 2025
en tant qu'établissement public, le LNE dispose, y compris pour ses créances commerciales, d'une procédure dite d'état exécutoire, signifiant que les factures, qu'il établit, sont exécutoires, une fois
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 20 février 2023 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.
69e9c85ccdc6046d4739e505
Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 15 juillet 2022 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.
69ea0922cdc6046d473f40e5
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
Elle reproche à l'établissement d'avoir manqué à son obligation d'information précontractuelle, à son devoir de bonne foi dans l'exécution du contrat, et d'avoir commis une série de fautes engageant sa
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
Nous vous laissons donc, malgré l'absence de garantie pour les infiltrations provenant de canalisations extérieures et enterrées, exercer un recours selon l'article 1242 du Code civil à l'encontre de France
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
une fiche de dégustation établie contradictoirement entre les parties
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.